ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Saône-et-Loire ›

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

424 673 531SA d'économie mixte à conseil d'administrationactive depuis 01/10/1999

12 Rue Alfred Kastler, 71530 Fragnes-la Loyere

3 à 5 Effectif salariés · 2024
272 k€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-179 k€ EBE
43 k€ Résultat net
105 k€ Capitaux propres
2,9 M€ Dettes financières trésorerie 2,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Dominique JUILLOT › (72 ans)
  2. Commissaire aux comptes Fabien PRETOT › (58 ans)
  3. Personne morale CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE › · représentée par Michel SUCHAUT
  4. Personne morale CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS › · représentée par Cédric AYMONIER
  5. Personne morale DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE › · représentée par Lionel Sébastien DUPARAY
  6. Personne morale COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU › · représentée par Marie-Claude JARROT
  7. Personne morale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE › · représentée par Sébastien Jean MARTIN
  8. Personne morale CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT ›
  9. Personne morale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE › · représentée par Xavier BOUJON
  10. Personne morale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE · représentée par Dominique Renée ROUGERON
  11. Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN · représentée par Emile LECONTE
  12. Personne morale DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · représentée par Françoise Bernadette Claude MUGNIERY
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (19)

19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (29)

dernier : changement de dirigeant, 30/06/2026

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/10/1999 au 25/12/2002 3 ans SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
24 Avenue Jean Jaures, 71100 Chalon-sur-Saone 24 Avenue Jean Jaures, 71100 Chalon-sur-Saone Siège · du 19/12/2003 au 01/09/2010 6 ans 23 Avenue Georges Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saone 23 Avenue Georges Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saone Siège · du 01/09/2010 au 01/06/2012 1 an 7 Rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saone 7 Rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saone Siège · du 01/06/2012 au 30/06/2016 4 ans 12 Rue Alfred Kastler, 71530 Fragnes-la Loyere 12 Rue Alfred Kastler, 71530 Fragnes-la Loyere Siège · depuis le 30/06/2016 10 ans
État
active active État · depuis le 01/10/1999 27 ans Immatriculation01/10/1999

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2026 · 29.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (16)

dernier : 97 k€, 27/06/2025

  1. 27/06/2025 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 97 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    97 k€
  2. 21/02/2025 SMP CHARPENTE
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 102 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    102 k€
  3. 21/02/2025 PRO AMIANTE
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 17 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    17 k€
  4. 21/02/2025 B'ALU
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 180 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    180 k€
  5. 21/02/2025 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 40 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    40 k€
  6. 21/02/2025 EN'GO BOURGOGNE
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 218 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    218 k€
  7. 21/02/2025 ENTREPRISE BONGLET
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 165 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    165 k€
  8. 21/02/2025 BOURDON CONSTRUCTION
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 287 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    287 k€
  9. 21/02/2025 SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 16 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    16 k€
  10. 21/02/2025 SANI CONFORT
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 228 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    228 k€
  11. 21/02/2025 TACHIN
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 87 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    87 k€
  12. 21/02/2025 ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 167 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    167 k€
  13. 21/02/2025 SAS GUILLAUME MONCHARMONT
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 49 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    49 k€
  14. 21/02/2025 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 210 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    210 k€
  15. 21/02/2025 BOURDON TOITURE
    marché · Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    marché · 157 k€

    Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administrat…

    157 k€
  16. 18/07/2024 SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    marché · Une assistance générale en matière technique et juridique, afin d’appuyer le directeur dans la conduite et le fonctionnement de la société, ainsi que les chargés d’opérations dans…

    marché · 36 k€

    Une assistance générale en matière technique et juridique, afin d’appuyer le directeur dans la conduite et le fonctionnement de la société, ainsi que les chargés d’opérations dans…

    36 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 16.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
4,3 M€ 2016 4,5 M€ 2017 3,2 M€ 2018 3,3 M€ 2019
780 k€ 2020 1,9 M€ 2021 2,8 M€ 2022 1,0 M€ 2023 1,1 M€ 2024 272 k€ 2025
4,3 M€ 2016 4,5 M€ 2017 3,2 M€ 2018 3,3 M€ 2019 780 k€ 2020 1,9 M€ 2021 2,8 M€ 2022 1,0 M€ 2023 1,1 M€ 2024 272 k€ 2025
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

16,8 % −9 % −34,8 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −25,7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 384.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 12 Rue Alfred Kastler, 71530 Fragnes-la Loyere

    siège · SIRET 424 673 531 00051 · ingénierie et études techniques · depuis 30/06/2016

Les 600 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (42)

dernier : nomination d'un dirigeant, 19/06/2026

  1. 19/06/2026 Nomination d'un dirigeant pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 11/06/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 09/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 09/06/2026 Nomination d'un dirigeant pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 08/06/2026 Nomination d'un dirigeant pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 18/12/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 14/11/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 10/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 10/10/2025 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 04/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 24/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 15/05/2023 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 01/08/2022 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 01/08/2022 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 02/12/2021 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 19/07/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 06/11/2020 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 27/04/2018 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 02/03/2017 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 29/07/2016 71530 FRAGNES LA LOYERE, 12 RUE ALFRED KASTLER
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 01/07/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 27/01/2015 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 22/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 06/06/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 24/03/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 16/08/2012 Augmentation du capital social
    Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 16/08/2012 Augmentation du capital social
    Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 16/08/2012 Augmentation du capital social
    Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 16/08/2012 Augmentation du capital social
    Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 16/08/2012 Augmentation du capital social
    Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 30/12/2010 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 30/06/2009 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 30/06/2009 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 03/10/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 23/06/2008 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 05/02/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 08/02/2006 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 26/01/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 07/06/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 29/07/2003 Réduction du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 29/11/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 18/10/1999 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 42.

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