ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Paris ›
SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT
424 760 916Société civile immobilièreactive depuis 18/10/1999
10 Rue Copernic, 75016 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Arnaud RUFFAT › (nouvel onglet) (64 ans)
- Gérant Bernadette RUFFAT › (nouvel onglet) (88 ans)
- Rôle non publié Hugues RUFFAT › (nouvel onglet) (62 ans)
- Rôle non publié Christophe RUFFAT › (nouvel onglet) (75 ans)
- Rôle non publié Thibault RUFFAT › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ARCS › (nouvel onglet) · via Arnaud RUFFAT
- mandats Arnaud RUFFAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Bernadette RUFFAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Christophe RUFFAT › (nouvel onglet) · autre
- mandats Hugues RUFFAT › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI RUFFATRUEIL › (nouvel onglet) · via Hugues RUFFAT
- mandats Thibault RUFFAT › (nouvel onglet) · autre
- mandats VB CONSEIL › (nouvel onglet) · via Hugues RUFFAT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 12/10/2012
- 12/10/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 23/06/2006 siège 1982 Rue Victor Hugo, 60750 Choisy-au-Bac → 10 Rue Copernic, 75016 Paris INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 18/10/1999 siège 1982 Rue Victor Hugo, 60750 Choisy-au-Bac INSEE, Sirene
- 18/10/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2012 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10 Rue Copernic, 75016 Paris
siège · SIRET 424 760 916 00025 · location de biens immobiliers · depuis 23/06/2006
Les 233 516 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 27/09/2012
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27/09/2012
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 27/09/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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21/06/2007
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 1982 rue victo hugo le francport 60750 choisy au bac
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 25/10/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.