ENTREPRISE Transports routiers réguliers de voyageurs › Haute-Garonne ›

AUTOCARS ORTET

424 998 359Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/1999

505 Chemin de Bordegrosse, 31220 Mondavezan

50 à 99 Effectif salariés · 2024
4,2 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
661 k€ Résultat net
2,8 M€ Capitaux propres
140 k€ Dettes financières trésorerie 2,3 M€
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (13)

3 opérations · 10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 30/09/2011

Activité
Autres transports routiers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Activité · du 25/12/1999 au 25/12/2001 2 ans Transports routiers réguliers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Transports routiers réguliers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1999 27 ans Immatriculation01/07/1999

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2011 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

  1. Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 10,6 M€, 06/07/2026

  1. 06/07/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT - LOT N° 07 : MURETAIN - VALLEE DE L¿ARIEGE

    Accord cadre · 10,6 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT - LOT N° 07 : MURETAIN - VALLEE DE L¿ARIEGE

    10,6 M€
  2. 05/01/2026 COMMUNE DE PAMIERS › (nouvel onglet)
    marché · Prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville de Pamiers

    marché · 440 k€

    Prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville de Pamiers

    440 k€
  3. 18/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DE SORTIES ORGANISEES PAR LA CC

    Accord cadre · 35 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DE SORTIES ORGANISEES PAR LA CC

    35 k€
  4. 18/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE › (nouvel onglet)
    marché · Transport de personnes dans le cadre de sorties,séjours et accueils périscolaires organisées par la communauté de communes

    marché · 1,7 M€

    Transport de personnes dans le cadre de sorties,séjours et accueils périscolaires organisées par la communauté de communes

    1,7 M€
  5. 03/01/2024 LE MURETAIN AGGLO › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 2 : Transport en dehors du territoire du Muretain Agglo

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Lot 2 : Transport en dehors du territoire du Muretain Agglo

    400 k€
  6. 03/01/2024 LE MURETAIN AGGLO › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 1 : transport à l'intérieur du territoire du Muretain Agglo

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Lot 1 : transport à l'intérieur du territoire du Muretain Agglo

    600 k€
  7. 01/12/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 - CASTILLONAIS

    Accord cadre · 96 k€ (montant maximum)

    LOT 7 - CASTILLONAIS

    96 k€
  8. 23/12/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 150 k€ le 31/03/2025 · MARCHE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES SORTIES ORGANISEES PAR LA 3 CG

    marché · porté à 150 k€ le 31/03/2025

    MARCHE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES SORTIES ORGANISEES PAR LA 3 CG

    150 k€
  9. 02/07/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE PROGRAMME 2025/ Lot n° 12 : LOT 12

    acte de sous-traitance · 500 k€

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE PROGRAMME 2025/ Lot n° 12 : LOT 12

    500 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 30/07/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
2,1 M€ 2016 2,6 M€ 2017
3,1 M€ 2018 3,4 M€ 2019 3,2 M€ 2020 3,5 M€ 2021 4,7 M€ 2023 4,2 M€ 2024
2,1 M€ 2016 2,6 M€ 2017 3,1 M€ 2018 3,4 M€ 2019 3,2 M€ 2020 3,5 M€ 2021 4,7 M€ 2023 4,2 M€ 2024
  • 2016 : 2,1 M€
  • 2017 : 2,6 M€
  • 2018 : 3,1 M€
  • 2019 : 3,4 M€
  • 2020 : 3,2 M€
  • 2021 : 3,5 M€
  • 2023 : 4,7 M€
  • 2024 : 4,2 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

2017 : −1,3 %

en dessous de la médiane du secteur (2017)

  • 2017 : -1,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2017 · n = 1437.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.

› Établissements (5)

5 établissements actifs, 2 avec exploitants avant

  1. 505 Chemin de Bordegrosse, 31220 Mondavezan

    siège · SIRET 424 998 359 00014 · transport de voyageurs · depuis 01/07/1999

  2. 31260 Saleich

    SIRET 424 998 359 00022 · transport de voyageurs · depuis 01/07/1999

  3. Paguere de Ruere, 31420 Cassagnabere-Tournas

    SIRET 424 998 359 00030 · transport de voyageurs · depuis 02/09/2019

    1 exploitant avant
    1. 48 k€
  4. 19 Avenue de L'industrie, 09190 Lorp-Sentaraille

    SIRET 424 998 359 00048 · transport de voyageurs · depuis 13/09/2022

    1 exploitant avant
    1. 184 k€
  5. 18 Avenue du Couserans, 31260 Mane

    SIRET 424 998 359 00055 · transport de voyageurs · depuis 30/06/2025

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 79 autres entreprises du métier « transport de voyageurs » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes (17)

dernier : statuts mis à jour, 17/09/2025

  1. 17/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/09/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/07/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 06/03/2013 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/08/2012 Transmission de titres à titre gratuit
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/08/2012 Transmission de titres à titre gratuit
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 13/08/2012 Transmission de titres à titre gratuit
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/09/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 23/10/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 19/06/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 23/12/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 15/11/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. date inconnue Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

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