ENTREPRISE Fabrication de meubles de bureau et de magasin › Haute-Saône ›
ART PROG SOC
425 550 035SAS, société par actions simplifiéeactive
Rte de Montot, 70600 Oyrieres
Dirigeants et associés
- Président CECIAA › (nouvel onglet)
- Président AKH
- Président AKH (SARL)
- Président Thierry AUBRY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/08/2010
- Commissaire aux comptes Murielle GENIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/08/2010
- Commissaire aux comptes CABINET A.C.E
- Administrateur Thierry COSTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/03/2010
- Administrateur Jean RIGHETTI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/03/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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- mandats CECIAA › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Jean RIGHETTI › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Murielle GENIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Thierry AUBRY › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Thierry COSTE › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 06/09/2016
-
03/11/2020
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Par jugement du 03/11/2020, le tribunal de commerce de Vesoul a pronlongé d'une année le plan de redressement de la SAS ART PROG en vertu de l'article 1-III 2° de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020. . -
06/09/2016
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . -
19/05/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/08/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2020 · 4 annonces.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 18/02/2026
Dirigeants · 2
- 18/02/2026 changement de dirigeant nouveau président : CECIAA › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 18/02/2026 changement de dirigeant départ du président : AKH BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 07/05/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/08/2010 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 15/06/2010 forme juridique SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 26/03/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication de meubles de bureau et de magasin INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers → Fabrication de meubles de bureau et de magasin INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Commerce gros fournitures et équipements industriels divers → Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Commerce gros fournitures et équipements industriels divers INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1990 → 2026 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Convention collective Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement · code 1411
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 360 k€, 24/06/2024
-
24/06/2024
URSSAF D ALSACE › (nouvel onglet)
360 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Lot 2 sièges de bureau
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Lot 2 sièges de bureau
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2022
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 1,2 M€
- 2017 : 1,1 M€
- 2018 : 1,0 M€
- 2019 : 1,1 M€
- 2020 : 1,2 M€
- 2021 : 1,3 M€
- 2022 : 1,3 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
2016 : 1,7 %
en dessous de la médiane du secteur (2016)
- 2016 : 1,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rte de Montot, 70600 Oyrieres
siège · SIRET 425 550 035 00033 · fabrication de meubles · depuis 25/09/2000
Les 105 autres entreprises du métier « fabrication de meubles » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (22)
dernier : statuts mis à jour, 15/04/2026
- 15/04/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/04/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/02/2026 Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/02/2026 Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/04/2021 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/2020 Changement de dirigeant Décision(s) pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2020 Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire et suppleant sans remplacement Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2013 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2010 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2010 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2010 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/01/2006 Modification des statuts Autre modification relative aux dirigeants — De pca avec celle de directeur general · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/01/2001 Transfert du siège social — 70600 oyrieres route de montot Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/03/2000 Transfert du siège social — 70100 le tremblois Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/03/1999 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/08/1998 Autre modification relative aux dirigeants Divers · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/07/1998 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/04/1998 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/07/1997 Autre modification relative aux dirigeants Divers · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/07/1993 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 22.
› Signaux
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