ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure ›
GFA DES HAUTS DE BROSVILLE
427 841 929Groupement foncier agricoleactive depuis 26/11/1976
Dom des Hauts de Brosville, 27930 Brosville
Dirigeants et associés
- Gérant Joelle MORTIER-VALAT › (nouvel onglet) (75 ans)
- Associé Alexandre VALAT-RODRIGUES DA SILVA › (nouvel onglet) (16 ans)
- Associé Gregoire VALAT RODRIGUES DA SILVA › (nouvel onglet)
- Associé Gabrielle VALAT-RODRIGUES DA SILVA › (nouvel onglet) (19 ans)
- Associé Guillaume VALAT › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant MECAGEST › (nouvel onglet) · représentée par JOELLE MORTIER-VALAT
- Gérant Lucien MORTIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/11/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (22)
22 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GABALEGRE › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT (et 4 autres)
- mandats SAINT LOUIS D'ORLEANS › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT (et 4 autres)
- mandats SCEA DU DOMAINE DES HAUTS DE BROSVILLE › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT (et 4 autres)
- mandats CLOITRE AUX DAMES › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT (et 1 autres)
- mandats SCI DE LA VERRERIE › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT (et 1 autres)
- mandats SCI PLACEMENTS PARISIENS MEDITERANNEENS › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT (et 1 autres)
- mandats SCI SABOIT › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT (et 1 autres)
- mandats STRASBOURG SABLIERE › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT (et 1 autres)
- mandats Alexandre VALAT-RODRIGUES DA SILVA › (nouvel onglet) · associé
- mandats Gabrielle VALAT-RODRIGUES DA SILVA › (nouvel onglet) · associé
- mandats Gregoire VALAT RODRIGUES DA SILVA › (nouvel onglet) · associé
- mandats Guillaume VALAT › (nouvel onglet) · associé
- mandats Joelle MORTIER-VALAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LILLE SAINTS PERES › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT
- mandats MECAGEST › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MECAGEST › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT
- mandats SCI MORGEST › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT
- mandats SCI SYVESTRE LA LYRE › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT
- mandats SCM D'AVOCATS 65 RUE MONTMARTRE › (nouvel onglet) · via Guillaume VALAT
- mandats VERNEUIL SAINT PERES › (nouvel onglet) · via Joelle MORTIER-VALAT
- mandats GALERIE VERNEUIL SAINTS PERES › (nouvel onglet)cessée · via Joelle MORTIER-VALAT
- mandatsmandat terminé Lucien MORTIER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 09/11/2016
Dirigeants · 2
- 09/11/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 07/11/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 28/10/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1976 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 26/11/1976 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2016 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 03/11/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/11/2016 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 18/10/2011 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Dom des Hauts de Brosville, 27930 Brosville
siège · SIRET 427 841 929 00016 · location de biens immobiliers · depuis 26/11/1976
Les 21 595 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : transmission de titres à titre gratuit — Par mme joelle mortier au profit de gabrielle alexandre et gregoire valat rodrigues da silva, 03/11/2016
- 03/11/2016 Transmission de titres à titre gratuit — Par mme joelle mortier au profit de gabrielle alexandre et gregoire valat rodrigues da silva Fin de mandat · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2016 Transmission de titres à titre gratuit — Par mme joelle mortier au profit de gabrielle alexandre et gregoire valat rodrigues da silva Fin de mandat · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2012 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/2011 Transmission de titres à titre gratuit — M et mme mortier gfa des hauts de brosville a leurs arrieres petits enfants Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/10/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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