ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure ›

GFA DES HAUTS DE BROSVILLE

427 841 929Groupement foncier agricoleactive depuis 26/11/1976

Dom des Hauts de Brosville, 27930 Brosville

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Joelle MORTIER-VALAT › (nouvel onglet) (75 ans)
  2. Associé Alexandre VALAT-RODRIGUES DA SILVA › (nouvel onglet) (16 ans)
  3. Associé Gregoire VALAT RODRIGUES DA SILVA › (nouvel onglet)
  4. Associé Gabrielle VALAT-RODRIGUES DA SILVA › (nouvel onglet) (19 ans)
  5. Associé Guillaume VALAT › (nouvel onglet) (54 ans)
  6. Gérant MECAGEST › (nouvel onglet) · représentée par JOELLE MORTIER-VALAT
  7. Gérant Lucien MORTIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/11/2012
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (22)

22 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 09/11/2016

Activité
Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1976 au 01/01/2008 31 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 26/11/1976 50 ans Immatriculation26/11/1976
Dirigeants · 2
Joelle MORTIER-VALAT
gérant gérant Joelle MORTIER-VALATdébut non publié
MECAGEST
gérant gérant MECAGESTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2016 · 6.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 03/11/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Dom des Hauts de Brosville, 27930 Brosville

    siège · SIRET 427 841 929 00016 · location de biens immobiliers · depuis 26/11/1976

Les 21 595 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : transmission de titres à titre gratuit — Par mme joelle mortier au profit de gabrielle alexandre et gregoire valat rodrigues da silva, 03/11/2016

  1. 03/11/2016 Transmission de titres à titre gratuit — Par mme joelle mortier au profit de gabrielle alexandre et gregoire valat rodrigues da silva Fin de mandat · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/11/2016 Transmission de titres à titre gratuit — Par mme joelle mortier au profit de gabrielle alexandre et gregoire valat rodrigues da silva Fin de mandat · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/10/2012 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/10/2011 Transmission de titres à titre gratuit — M et mme mortier gfa des hauts de brosville a leurs arrieres petits enfants Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/09/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/10/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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