ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Seine-St-Denis ›

SCI DES COMMISSIONNAIRES

427 993 845Société civile immobilièrecessée le 15/03/2024

36 Rue Louis David, 93170 Bagnolet

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Xavier BALLET BAZ › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Bernard BAUD › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié Joel PASQUIER › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Rôle non publié Jean-Claude ARPIN › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Rôle non publié Francois PERRIN › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Rôle non publié Sebastien HERBET › (nouvel onglet) (45 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Rôle non publié Frederic POSSOZ › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
  8. Rôle non publié Christophe CARRIER › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
  9. Rôle non publié Vincent CONSTANCIN › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
  10. Rôle non publié Philippe MIOTTON › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
  11. Rôle non publié Guillaume BRUNET › (nouvel onglet) (42 ans) · jusqu'à la cessation
  12. Rôle non publié Morgan PRINA › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
  13. Rôle non publié Eric BEGUIN › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
  14. Rôle non publié Walter BOTTOLLIER-DEPOIS › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
  15. Rôle non publié Frederic COMMUNAL › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
  16. Rôle non publié Jean-Claude CERISEY › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
  17. Rôle non publié Daniel COLLOMB › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
  18. Rôle non publié Stephane SILVESTRE-SIAZ › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
  19. Rôle non publié David CHAUFFAT › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
  20. Rôle non publié Francois GITEAU › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
  21. Rôle non publié Richard BETEMPS › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'à la cessation
  22. Rôle non publié Didier VINCENT › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
  23. Rôle non publié Bernard MABBOUX › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  24. Rôle non publié Jean-Yves BECHET › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
  25. Rôle non publié Yannick BOCHATAY › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
  26. Rôle non publié Francois PASCAL › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
  27. Rôle non publié Christian MILLION › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  28. Rôle non publié Patrice PASQUIER › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
  29. Rôle non publié Maurice COTTET-DUMOULIN › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
  30. Rôle non publié Stephane HEINIS › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
  31. Rôle non publié Gilles MABBOUX › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
  32. Rôle non publié Rene PASCAL-MOUSSELARD › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  33. Rôle non publié Patrick BOTTOLLIER-DEPOIS › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
  34. Rôle non publié Christophe BOURDON › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
  35. Rôle non publié Dimitri TERROUX › (nouvel onglet) (47 ans) · jusqu'à la cessation
  36. Rôle non publié Fabien JACQUIER › (nouvel onglet) (47 ans) · jusqu'à la cessation
  37. Rôle non publié Serge ALLARD › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  38. Rôle non publié Christophe BIBOLLET-RUCHE › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'à la cessation
  39. Rôle non publié Christophe MEYNET › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
  40. Rôle non publié Alain TARDY › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  41. Rôle non publié Nicolas SUBRI › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'à la cessation
  42. Rôle non publié Guy LASLAZ › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
  43. Rôle non publié Julien ANTHOINE › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'à la cessation
  44. Rôle non publié Stephane EMPRIN › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
  45. Rôle non publié Julien CARRIER › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'à la cessation
  46. Rôle non publié Maximilien ROMELARD › (nouvel onglet) (44 ans) · jusqu'à la cessation
  47. Rôle non publié Hubert TRINCAT › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
  48. Rôle non publié Jean-Pierre PRIMAULT › (nouvel onglet) (48 ans) · jusqu'à la cessation
  49. Rôle non publié Ludovic COLLET › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
  50. Rôle non publié Thomas FERREIRA › (nouvel onglet) (39 ans) · jusqu'à la cessation
  51. Rôle non publié Arnaud MAGLY › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
  52. Rôle non publié Lionel MEYNET › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
  53. Rôle non publié Daniel JIGUET › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  54. Rôle non publié Jean-Jacques COMBET › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
  55. Rôle non publié Cyprien SOCQUET › (nouvel onglet) (41 ans) · jusqu'à la cessation
  56. Rôle non publié Olivier LYARD › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
  57. Rôle non publié Jean-Marc GRIVAZ › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
  58. Rôle non publié Fabrice GUERS › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  59. Rôle non publié Benjamin JACQUIER › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'à la cessation
  60. Rôle non publié Richard JAY › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'à la cessation
  61. Rôle non publié Benjamin PLASSON › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'à la cessation
  62. Rôle non publié Didier TOURNAFOL › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
  63. Rôle non publié Xavier BOULARD › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
  64. Rôle non publié Simon GUER › (nouvel onglet) (40 ans) · jusqu'à la cessation
  65. Rôle non publié Daniel ARNAUD DANIEL HENRI › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
  66. Rôle non publié Stephane FAIVRE › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
  67. Rôle non publié Nicolas LAVY › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
  68. Rôle non publié Dorian ARPIN › (nouvel onglet) (40 ans) · jusqu'à la cessation
  69. Rôle non publié Christophe MILLION › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
  70. Rôle non publié Julien BROUSSE › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'à la cessation
  71. Rôle non publié Jean-Michel EMPRIN › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  72. Rôle non publié Jean-Luc DUPONT › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
  73. Rôle non publié Franck CARTIER › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
  74. Rôle non publié Jean-Claude RAISIN › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
  75. Rôle non publié Michel GEX › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  76. Rôle non publié Nicolas GUIGON › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'à la cessation
  77. Rôle non publié Patrice CHANGEA › (nouvel onglet) (44 ans) · jusqu'à la cessation
  78. Rôle non publié Christian REVIL-BAUDARD › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
  79. Rôle non publié Paul BOTTOLLIER-DARBELIN › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  80. Rôle non publié Xavier BESSON › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
  81. Rôle non publié Gregory RAVIER › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
  82. Rôle non publié Christophe NICOLLIER › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
  83. Rôle non publié Sebastien BALLET-BAZ › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
  84. Rôle non publié Christian BEGUIN › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
  85. Rôle non publié Rene REVIAL › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  86. Rôle non publié Florent CHESNEY › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  87. Rôle non publié Michel CHARDON › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  88. Rôle non publié Sylvain CLERC › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
  89. Rôle non publié Patrice RAVASI › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
  90. Rôle non publié Jean-Jacques PAYRAUD › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
  91. Rôle non publié Stephane RENNARD › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
  92. Rôle non publié Didier MEROTTO › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'à la cessation
  93. Rôle non publié Olivier VIDAL › (nouvel onglet) (41 ans) · jusqu'à la cessation
  94. Rôle non publié Laurent FIMALOZ › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
  95. Rôle non publié Remi TROLLIET › (nouvel onglet) (44 ans) · jusqu'à la cessation
  96. Rôle non publié Olivier PASQUIER › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
  97. Rôle non publié Paul PASQUIER › (nouvel onglet) (81 ans) · jusqu'à la cessation
  98. Rôle non publié Yoann WATBLED › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
  99. Rôle non publié Vincent DELORME › (nouvel onglet) (42 ans) · jusqu'à la cessation
  100. Rôle non publié Alain RAVASI › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
  101. Rôle non publié Alain CORNU › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
  102. Rôle non publié Severino RUTIGLIANO › (nouvel onglet) (45 ans) · jusqu'à la cessation
  103. Rôle non publié Fabrice JIGUET › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  104. Rôle non publié Francois TISSOT › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
  105. Rôle non publié Eric BONAPERA › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
  106. Rôle non publié Andre PEZET › (nouvel onglet) (82 ans) · jusqu'à la cessation
  107. Rôle non publié Herve BOCHATON › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
  108. Rôle non publié Michael VIELLARD › (nouvel onglet) (41 ans) · jusqu'à la cessation
  109. Rôle non publié Julien PETITJEAN › (nouvel onglet) (41 ans) · jusqu'à la cessation
  110. Rôle non publié Luc BRUCHON › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'à la cessation
  111. Gérant Xavier BALLET BAZ › (nouvel onglet) (59 ans) · selon le BODACC du 22/10/2015
  112. Associé Joseph ALLARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/10/2015
  113. Associé Xavier BALLET BAZ › (nouvel onglet) (59 ans) · selon le BODACC du 06/08/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (155)

155 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : état, 15/03/2024

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1976 au 01/01/2008 31 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 08/10/1976 au 15/03/2024 47 ans Immatriculation08/10/1976 Cessation d'activité15/03/2024

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2024 · 9.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 08/02/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (64)

dernier : acte, 09/07/2024

  1. 09/07/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/07/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/07/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/02/2016 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/02/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/10/2015 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 15/09/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/09/2011 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 28/07/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/07/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/07/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 04/05/2010 Cédant : Monsieur PASQUIER André Cessionnaire : Monsieur HERBERT Sébastien Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 04/05/2010 Cédant : Monsieur COHENDOZ Claude Cessionnaire : Monsieur SUBRI Nicolas Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 04/05/2010 Cédant : Monsieur COHENDOZ Claude Cessionnaire : Monsieur SUBRI Nicolas Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 04/05/2010 Cédant : Monsieur COHENDOZ Claude Cessionnaire : Monsieur SUBRI Nicolas Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 04/05/2010 Cédant : Monsieur PASQUIER Yves Cessionnaire : Monsieur CHANGEA Patrice Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 04/05/2010 Cédant : Monsieur PASQUIER Yves Cessionnaire : Monsieur CHANGEA Patrice Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 04/05/2010 Cédant : Monsieur PASQUIER Yves Cessionnaire : Monsieur CHANGEA Patrice Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 04/05/2010 Cédant : Monsieur REVIAL Yvon Cessionnaire : Monsieur WATBLED Yoann Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 04/05/2010 Cédant : Monsieur REVIAL Yvon Cessionnaire : Monsieur WATBLED Yoann Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 04/05/2010 Cédant : Monsieur FAVET Thierry Cessionnaire : Monsieur GUER Simon Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 04/05/2010 Cédant : Monsieur FAVET Thierry Cessionnaire : Monsieur GUER Simon Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 04/05/2010 Cédant : Monsieur FAVET Thierry Cessionnaire : Monsieur GUER Simon Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 04/05/2010 Cédant : Monsieur FAVET Thierry Cessionnaire : Monsieur GUER Simon Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 04/05/2010 Cédant : Monsieur ARNAUD Roland Cessionnaire : Monsieur PLASSON Benjamin Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 04/05/2010 Cédant : Monsieur ARNAUD Roland Cessionnaire : Monsieur PLASSON Benjamin Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 04/05/2010 Cédant : Monsieur ARNAUD Roland Cessionnaire : Monsieur PLASSON Benjamin Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 04/05/2010 Répartition des parts Cédant : Monsieur ARNAUD Daniel Cessionnaire : Monsieur MEROTTO Didier · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 04/05/2010 Répartition des parts Cédant : Monsieur ARNAUD Daniel Cessionnaire : Monsieur MEROTTO Didier · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 04/05/2010 Cédant : Monsieur VUILLERME Bruno Cessionnaire : Monsieur GITEAU François Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 04/05/2010 Cédant : Monsieur VUILLERME Bruno Cessionnaire : Monsieur GITEAU François Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 04/05/2010 Cédant : Monsieur MEYNET Patrice Cessionnaire : Monsieur ANTHOINE Julien Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 04/05/2010 Cédant : Monsieur MEYNET Patrice Cessionnaire : Monsieur ANTHOINE Julien Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 04/05/2010 Cédant : Monsieur BAL-VILLET Jean-Baptiste Cessionnaire : Monsieur SOCQUET Cyprien Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 04/05/2010 Cédant : Monsieur BAL-VILLET Jean-Baptiste Cessionnaire : Monsieur SOCQUET Cyprien Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 04/05/2010 Cédant : Monsieur BAL-VILLET Jean-Baptiste Cessionnaire : Monsieur SOCQUET Cyprien Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 04/05/2010 Cédant : Monsieur BOTTOLIER-CURTET Noël Cessionnaire : Monsieur TERROUX Dimitri Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 04/05/2010 Cédant : Monsieur BOTTOLIER-CURTET Noël Cessionnaire : Monsieur TERROUX Dimitri Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 04/05/2010 Cédant : Monsieur BAUD Patrick Cessionnaire : Monsieur VEILLARD Michaël Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 04/05/2010 Cédant : Monsieur FAVRE Jean-Marie Cessionnaire : Monsieur PETITJEAN Julien Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 04/05/2010 Répartition des parts Cédant : Monsieur ARNAUD Maurice Cessionnaire : Monsieur ARPIN Dorian · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 04/05/2010 Répartition des parts Cédant : Monsieur ARNAUD Maurice Cessionnaire : Monsieur ARPIN Dorian · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 04/05/2010 Cédant : Monsieur REY Marin Cessionnaire : Monsieur DELORME Vincent Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 04/05/2010 Cédant : Monsieur BALLET-BAZ Thierry Cessionnaire : Monsieur CARRIER Julien Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 04/05/2010 Répartition des parts Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 04/05/2010 Cédant : Monsieur DEMANUELLI Fabien Cessionnaire : Monsieur BRUNET Guillaume Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 04/05/2010 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 15/06/2004 Cédant: Mr LISCI Thierry,Cessionnaire: Mr BOULARD Xavier Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 17/04/2003 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 10/03/2003 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 22/10/2002 Constitution de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 64.

› Signaux

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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