ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Ain ›
D.L.T.P.
428 131 650Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/12/1999
17 Avenue D'oyonnax, 01100 Bellignat
Dirigeants et associés
- Gérant Carlos PAIS DA ROCHA › (nouvel onglet) (74 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Carlos PAIS DA ROCHA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MELODY › (nouvel onglet) · via Carlos PAIS DA ROCHA
- mandats SCI DE LA COURBE › (nouvel onglet) · via Carlos PAIS DA ROCHA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 16/11/2016
-
16/11/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/11/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires représentée par Me picard. -
15/10/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. -
23/11/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. -
23/11/2012
jugement
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 26 Septembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Novembre 2012. Infirmation du jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2016 · 5 jugements.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 08/02/2011
Dirigeants · 1
- 08/02/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Terrassements divers, démolition INSEE, Sirene
- 01/12/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2011 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
17 Avenue D'oyonnax, 01100 Bellignat
siège · SIRET 428 131 650 00015 · terrassement et démolition · depuis 01/12/1999
Les 483 autres entreprises du métier « terrassement et démolition » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : acte, 23/06/2014
- 23/06/2014 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.