ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Pas-de-Calais ›
ETABLISSEMENT BART
428 224 596Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 30/11/1999
21 Rue de Molinghem, 62190 Ham-en-Artois
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 07/07/2023. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Franck DELEPINE › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (13)
11 mandats · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AB SERVICES › (nouvel onglet) · via Franck DELEPINE
- mandats DF INVEST › (nouvel onglet) · via Franck DELEPINE
- mandats Franck DELEPINE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SANIT'RENT › (nouvel onglet) · via Franck DELEPINE
- mandats SCI ALEXIA › (nouvel onglet) · via Franck DELEPINE
- mandats SCI DU BOIS › (nouvel onglet) · via Franck DELEPINE
- mandats SCI DU MARAIS › (nouvel onglet) · via Franck DELEPINE
- mandats SCI FD › (nouvel onglet) · via Franck DELEPINE
- mandats SCI LA FONDERIE › (nouvel onglet) · via Franck DELEPINE
- opérations AUX SOURCES DE MOLINGHEM › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2005 01/04/2005
- opérations AUX SOURCES DE MOLINGHEM › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2000 02/01/2000
- mandats LA FORESTIERE DISTRIBUTION › (nouvel onglet)cessée · via Franck DELEPINE
- mandats SAS H.D.F. › (nouvel onglet)cessée · via Franck DELEPINE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 07/07/2023
-
28/05/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Arras
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/07/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Arras
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2023, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 2 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Collecte et traitement des eaux usées
- 31/12/2005 activité Autres travaux d'assainissement et de voirie → Collecte et traitement des eaux usées
- 25/12/2003 activité Epuration des eaux usées → Autres travaux d'assainissement et de voirie
- 25/12/2000 activité Epuration des eaux usées
- 30/11/1999 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 01/04/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2005 reprise repris par AUX SOURCES DE MOLINGHEM › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 02/01/2000 reprise repris d'AUX SOURCES DE MOLINGHEM › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
21 Rue de Molinghem, 62190 Ham-en-Artois
siège · SIRET 428 224 596 00026 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2003
Les 534 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Pas-de-Calais (62) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : modification des statuts, 02/06/2016
-
02/06/2016
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
02/06/2016
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
02/06/2016
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 23/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/03/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.