SCI FRANCOIS 1ER

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1. 03/03/2010 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Paris

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me Philippot.
2. 05/02/2010 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 04/03/2009 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Paris

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
2. 31/12/2003 siège 81 Avenue Marceau, 75016 Paris → Chemin des Oliviers, 30400 Villeneuve-les-Avignon
3. 25/12/2002 forme juridique Société en nom collectif → Autre société civile
4. 01/01/2002 dénomination FRANCOIS 1ER → SCI FRANCOIS 1ER
5. 24/11/1999 activité Location d'autres biens immobiliers
6. 24/11/1999 forme juridique Société en nom collectif
7. 24/11/1999 dénomination FRANCOIS 1ER
8. 24/11/1999 siège 81 Avenue Marceau, 75016 Paris
9. 24/11/1999 étatimmatriculation Immatriculation

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1. 20/11/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes

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