GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR

1. mandats ARBORISTE › (nouvel onglet) · via Thierry FLAMAND
2. mandats Hubert FLAMAND › (nouvel onglet) · associé
3. mandats PEPINIERES CHARLES DETRICHE › (nouvel onglet) · via Hubert FLAMAND
4. mandats PEPINIERES THUILLEAUX › (nouvel onglet) · via Hubert FLAMAND
5. mandats Thierry FLAMAND › (nouvel onglet) · associé
6. mandats DISPOVERT › (nouvel onglet)cessée · via Hubert FLAMAND

1. 27/03/2019 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce d'Angers

   Jugement modifiant le plan de redressement.
2. 29/06/2016 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Angers

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers .
3. 09/12/2015 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Angers

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 07/01/2015 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Angers

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5. 11/12/2013 jugement
   Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce d'Angers

   Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucun changement de ce motif.

1. 02/02/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 27/08/2009 forme juridique Société civile immobilière → Groupement foncier agricole INSEE, Sirene
3. 27/08/2009 dénomination SCI DU BEL AIR → GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR INSEE, Sirene
4. 27/08/2009 siège 11 Avenue Mehul, 92500 Rueil-Malmaison → 1 B Quai de Jemmapes, 49130 les Ponts-de-Ce INSEE, Sirene
5. 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
6. 25/12/2003 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale → Société civile immobilière INSEE, Sirene
7. 25/12/1994 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
8. 01/01/1994 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale INSEE, Sirene
9. 01/01/1994 dénomination SCI DU BEL AIR INSEE, Sirene
10. 01/01/1994 siège 11 Avenue Mehul, 92500 Rueil-Malmaison INSEE, Sirene
11. 01/01/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

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1. 27/09/2011 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal

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