ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Hauts-de-Seine ›
AREVA NP
428 764 500SAS, société par actions simplifiéecessée le 13/07/2026
1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Dirigeants et associés
- Président Philippe BRAIDY › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Herve HELIAS › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale ERNST & YOUNG AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale AUDITEX › (nouvel onglet)
- Personne morale MAZARS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (25)
13 opérations · 12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations AREVA › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2026 29/05/2026
- opérations FRAMATOME › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, cédant · 2017 29/09/2017
- opérations LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, cédant · 2017 30/06/2017
- opérations ORANO PROJETS › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, cédant · 2016 30/09/2016
- opérations SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE › (nouvel onglet)cessée · reprise · fusion-absorption, acquéreur · 2015 01/01/2015
- opérations CIE ETUDE REALIS COMBUSTIBLES ATOMIQUES › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2014 09/10/2014
- opérations COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2014 01/07/2014
- opérations FULL CIRCLE WIND SERVICES FRANCE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2014 01/07/2014
- opérations AREVA RISK MANAGEMENT CONSULTING › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2013 15/11/2013
- opérations SCI DE L'EUZE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2013 31/10/2013
- opérations SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES › (nouvel onglet) · reprise · fusion-absorption, acquéreur · 2013 01/07/2013
- opérations JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds · fusion-absorption, cédant · 2013 29/04/2013
- opérations AREVA CREUSOT FORGE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2012 17/10/2012
- mandats SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats GROUPEM GESTION PENSION COMPLETE PERSON › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats ORANO › (nouvel onglet) · via Philippe BRAIDY
- mandats ERNST & YOUNG AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats AUDITEX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats AREVA ENERGIES RENOUVELABLES › (nouvel onglet)cessée · via Philippe BRAIDY
- mandats Philippe BRAIDY › (nouvel onglet) · président
- mandats AREVA › (nouvel onglet) · via Philippe BRAIDY
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats INOFRA › (nouvel onglet)cessée · via Philippe BRAIDY
- mandats AREVA PROJECT 2 › (nouvel onglet) · via Philippe BRAIDY
- mandats Herve HELIAS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
-
18/06/2021
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. -
14/03/2018
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2021 · 2 annonces.
› Historique (19)
dernier : état, 13/07/2026
- 13/07/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 30/07/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2018 activité Réparation d'ouvrages en métaux → Activités des sièges sociaux INSEE, Sirene
- 16/01/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 13/07/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 13/09/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/12/2014 activité Métallurgie des autres métaux non ferreux → Réparation d'ouvrages en métaux INSEE, Sirene
- 01/07/2014 activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central → Métallurgie des autres métaux non ferreux INSEE, Sirene
- 25/06/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 04/10/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 18/08/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/12/2010 activité Élaboration et transformation de matières nucléaires → Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central INSEE, Sirene
- 14/05/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Chaudronnerie nucléaire → Élaboration et transformation de matières nucléaires INSEE, Sirene
- 14/02/2006 dénomination FRAMATOME ANP → AREVA NP INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Chaudronnerie nucléaire INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination FRAMERGIE → FRAMATOME ANP INSEE, Sirene
- 22/12/1999 dénomination FRAMERGIE INSEE, Sirene
- 22/12/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2026 · 19.
› Agréments et conventions (1)
Index égalité professionnelle renseigné
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (32)
dernier : changement de contrôle, 13/07/2026
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- +N changements à déplier
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/07/2026 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/05/2026 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/05/2026 opérationfusion-absorptionsignal AREVA › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 04/10/2017 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 03/10/2017 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/09/2017 opérationapport partiel d'actifsignal FRAMATOME › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 27/07/2017 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/06/2017 opérationapport partiel d'actifsignal LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 22/05/2017 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 24/01/2017 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 07/10/2016 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/09/2016 opérationapport partiel d'actifsignal ORANO PROJETS › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 03/02/2015 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/01/2015 reprise repris de SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 09/10/2014 opérationfusion-absorptionsignal SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 09/10/2014 opérationfusion-absorptionsignal CIE ETUDE REALIS COMBUSTIBLES ATOMIQUES › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 24/07/2014 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/2014 vente FULL CIRCLE WIND SERVICES FRANCE › (nouvel onglet) · acquéreur non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/07/2014 reprise repris de COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
- 28/04/2014 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 14/02/2014 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 31/01/2014 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 15/11/2013 opérationfusion-absorptionsignal AREVA RISK MANAGEMENT CONSULTING › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 31/10/2013 opérationfusion-absorptionsignal SCI DE L'EUZE › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 01/07/2013 reprise repris de SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES › (nouvel onglet) · 3 établissements INSEE, Sirene
- 29/04/2013 opérationfusion-absorptionsignal JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 29/04/2013 vente JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
- 24/04/2013 opérationfusion-absorptionsignal SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 17/10/2012 opérationfusion-absorptionsignal AREVA CREUSOT FORGE › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 17/07/2003 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/06/2003 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/10/2000 changement de contrôleapport partiel d'actif, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 32.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 2,3 Md€ · Achats 51,8 M€ · Charges externes 1,7 Md€ · Personnel 798,9 M€ · EBE −234,4 M€
- 2019 : 3,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 197,3 M€ · Personnel 16,9 M€ · EBE −211,3 M€
- 2022 : 108,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 138,0 M€ · Personnel 10,1 M€ · EBE −40,7 M€
- 2023 : 84,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 89,7 M€ · Personnel 7,0 M€ · EBE −11,9 M€
- 2024 : 14,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 59,4 M€ · Personnel 4,2 M€ · EBE −49,4 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : -10,2 %
- 2019 : -7125,5 %
- 2022 : -37,6 %
- 2023 : -14,0 %
- 2024 : -347,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 29.
› Actes (65)
dernier : fusion, 13/07/2026
-
13/07/2026
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 29/05/2026 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
27/07/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/02/2019
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/07/2018
2018O862
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
12/01/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/01/2018
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
10/01/2018
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
22/11/2017
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
04/10/2017
avec NEW NP
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
-
03/10/2017
avec NEW NP
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
-
27/07/2017
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
22/05/2017
avec la société LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
-
24/01/2017
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
24/01/2017
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
09/11/2016
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/10/2016
avec la société AREVA PROJETS.
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
-
08/07/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
DELEGUE · Tenue de l'assemblée
DELEGUE · Tenue de l'assemblée
-
19/01/2016
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée
-
03/09/2015
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 16/02/2015 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
03/02/2015
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
03/02/2015
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
20/10/2014
avec la société COMPAGNIE POUR L ETUDE ET LA REALISATION DE COMBUSTIBLES ATOMIQUES - CERCA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
20/10/2014
avec FBFC - SOCIETE FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
24/07/2014
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
17/06/2014
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
29/04/2014
AVEC LA SOCIETE CEZUS SA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
14/02/2014
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
31/01/2014
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
18/11/2013
AVEC LA SOCIETE AREVA RISK MANAGEMENT CONSULTING
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
04/11/2013
AVEC LA SCI DE L EUZE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
15/10/2013
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
30/09/2013
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
25/09/2013
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
09/08/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/05/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
11/05/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
30/11/2010
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/05/2009
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
05/05/2009
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/06/2007
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 16/04/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
31/01/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
08/01/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/02/2006
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/02/2006
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/07/2003
MISE A JOUR DE L'ADRESSE DU SIEGE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/07/2003
ABSORPTION NPI NUCLEAR POWER INTERNATIONAL
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · Fusion
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · Fusion
-
17/06/2003
Fusion — Absorption de la societe npi
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
28/04/2003
AVEC LA SOCIETE NPI
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
20/02/2003
03O258
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
28/09/2002
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/01/2002
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
15/09/2001
(PV CONSTATANT LE RESULTAT DE LA CONSULTATION ECRITE DES ASS OCIES )
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/03/2001
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · DE DROITS SOCIAUX · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Mouvement de commissaire aux comptes · DE DROITS SOCIAUX · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
22/01/2001
DE LA SOCIETE SIEMENS AG
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
24/11/2000
PAR LA SOCIETE FRAMATOME - (CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'A CTIF)
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/11/2000
PAR LA SOCIETE FRAMATOME - (CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'A CTIF)
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Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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23/10/2000
Scission — Apport partiel d actif de la societe fram atome sa
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Apport partiel d'actif — De la societe fram atome sa · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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29/09/2000
PAR LA SOCIETE FRAMATOME SA -
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Apport en nature · Autre pièce déposée
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29/09/2000
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Modification de l'objet social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/09/2000
PAR LA SOCIETE FRAMATOME SA -
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Apport en nature · Autre pièce déposée
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25/05/2000
00O818
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Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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28/12/1999
Constitution de la société
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Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 65.