ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Rhône ›

MCE 5 DEVELOPMENT

428 898 969SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 03/01/2000

4 Rue Fulgencio Gimenez, 69120 Vaulx-en-Velin

10 à 19 Effectif salariés · 2024
3,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2023
-4,5 M€ EBE
-2,8 M€ Résultat net
-4,5 M€ Capitaux propres
11,8 M€ Dettes financières trésorerie 321 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Francois ROCHE › (nouvel onglet) (56 ans)
  2. Administrateur Christian SIMCIC › (nouvel onglet) (70 ans) · arrivée publiée le 24/09/2014
  3. Administrateur Nicolas TRIFFOZ › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 30/11/2023
  4. Administrateur Michel GRUPPER › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 30/11/2023
  5. Administrateur FINANCE & STRATEGIE › (nouvel onglet) · représentée par MARCEL FERES
  6. Administrateur PLANTIN PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · représentée par JEAN LOUIS ALLOIN
  7. Rôle non publié PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
  8. Administrateur GENII CAPITAL S.A. · représentée par BERTRAND MANHE
  9. Administrateur S.A. CEE KETTMAN INVEST S.A · représentée par HERMANN Marcel Théo Patrick
  10. Administrateur KETTMAN INVEST S.A.
  11. Administrateur Mustapha MOKADDEM › (nouvel onglet) · départ publié le 30/11/2023
  12. Administrateur Philippe DE LAMARZELLE › (nouvel onglet) · départ publié le 30/11/2023
  13. Administrateur Société de droit étranger SPRL FINANCIERE SUD SANTE · représentée par HERMANN Marcel Théo Patrick
  14. Administrateur Société de droit étranger FINANCIERE IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN SA (FIDE SA) · représentée par PEDRINI Philippe Michel Alexandre
  15. Administrateur Philippe LIGIER › (nouvel onglet) · départ publié le 07/04/2022
  16. Administrateur Manfredo DI MONTELERA ROSSI › (nouvel onglet) · départ publié le 07/04/2022
  17. Administrateur Jean MULLIEZ › (nouvel onglet) · départ publié le 19/08/2021
  18. Administrateur Philippe MEYLAN › (nouvel onglet) · départ publié le 19/08/2021
  19. Commissaire aux comptes Jean GEORGHIOU › (nouvel onglet) · départ publié le 06/05/2021
  20. Administrateur SAS BM INVEST SAS · représentée par SOLARZ Claude
  21. Président Pascal BLANQUET › (nouvel onglet) · départ publié le 22/04/2021
  22. Administrateur Pascal BLANQUET › (nouvel onglet) · départ publié le 22/04/2021
  23. Directeur général Henri TRINTIGNAC › (nouvel onglet) · départ publié le 08/03/2018
  24. Directeur général Jean-Francois ROCHE › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 08/03/2018
  25. Administrateur Francois DE LAVOREILLE SOUCHARD › (nouvel onglet) · départ publié le 25/02/2018
  26. Administrateur Prune BLEIN CORRE LE › (nouvel onglet) · départ publié le 11/08/2017
  27. Administrateur Association loi de 1901 CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE TECHNOLOGIE EN AEROTHERMIQUE ET MOTEURS (CERTAM)
  28. Administrateur Jean GALES › (nouvel onglet) · départ publié le 24/09/2014
  29. Commissaire aux comptes Vincent BAUD › (nouvel onglet) · départ publié le 24/09/2014
  30. Commissaire aux comptes Jean REY › (nouvel onglet) · départ publié le 24/09/2014
  31. Commissaire aux comptes Cabinet KPMG Entreprises SA
  32. Directeur général Pascal GILBERT › (nouvel onglet) · départ publié le 28/08/2013
  33. Administrateur Société de droit étranger SA CIMOFIN
  34. Administrateur David RABHI › (nouvel onglet) · départ publié le 16/04/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (49)

49 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : plan obtenu, 05/09/2023

Procédure
redressement redressement Procédure · du 08/02/2023 au 05/09/2023 6 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire08/02/2023 Jugement de plan de redressement05/09/2023

Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2026 · 4 annonces.

› Historique (34)

dernier : changement de dirigeant, 19/12/2024

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 03/01/2000 au 25/12/2002 2 ans SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Services annexes à la production Services annexes à la production Activité · du 25/12/2000 au 02/01/2008 7 ans Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Activité · depuis le 02/01/2008 18 ans
Siège
21 Avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon 21 Avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon Siège · du 31/05/2005 au 20/02/2015 9 ans 10 Place Charles Beraudier, 69003 Lyon 10 Place Charles Beraudier, 69003 Lyon Siège · du 20/02/2015 au 22/01/2018 2 ans 34 Rue de la Soie, 69100 Villeurbanne 34 Rue de la Soie, 69100 Villeurbanne Siège · du 22/01/2018 au 08/10/2021 3 ans 4 Rue Fulgencio Gimenez, 69120 Vaulx-en-Velin 4 Rue Fulgencio Gimenez, 69120 Vaulx-en-Velin Siège · depuis le 08/10/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 03/01/2000 26 ans Immatriculation03/01/2000
Dirigeants · 8
Jean-Francois ROCHE
président président Jean-Francois ROCHEdébut non publié
FINANCE & STRATEGIE
administrateur administrateur FINANCE & STRATEGIEdébut non publié
PLANTIN PARTICIPATIONS
administrateur administrateur PLANTIN PARTICIPATIONSdébut non publié
GENII CAPITAL S.A.
administrateur administrateur GENII CAPITAL S.A.début non publié
Christian SIMCIC
administrateur administrateur Christian SIMCICarrivée constatée le 24/09/2014 12 ans
Nicolas TRIFFOZ
administrateur administrateur Nicolas TRIFFOZarrivée constatée le 30/11/2023 2 ans
Michel GRUPPER
administrateur administrateur Michel GRUPPERarrivée constatée le 30/11/2023 2 ans
KETTMAN INVEST S.A.
administrateur administrateur KETTMAN INVEST S.A.début non publié · jusqu'au 19/12/2024 24 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2000 → 2024 · 34.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 21/05/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2023 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2023)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
10,0 M€ 2016 5,0 M€ 2017
272 k€ 2018 21 k€ 2019 153 k€ 2020 294 k€ 2021 68 k€ 2022 3,2 M€ 2023
10,0 M€ 2016 5,0 M€ 2017 272 k€ 2018 21 k€ 2019 153 k€ 2020 294 k€ 2021 68 k€ 2022 3,2 M€ 2023
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 10,0 M€
  • 2017 : 5,0 M€
  • 2018 : 272 k€
  • 2019 : 21 k€
  • 2020 : 153 k€ · Achats 0 € · Charges externes 3,4 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE −6,1 M€
  • 2021 : 294 k€ · Achats 0 € · Charges externes 3,2 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE −5,8 M€
  • 2022 : 68 k€ · Achats 0 € · Charges externes 2,7 M€ · Personnel 1,9 M€ · EBE −4,6 M€
  • 2023 : 3,2 M€ · Achats 2,6 M€ · Charges externes 3,8 M€ · Personnel 1,3 M€ · EBE −4,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

43,6 % −22 677 % −45 397,5 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 −144,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2023)

  • 2016 : -8,7 %
  • 2017 : -108,8 %
  • 2018 : -2160,7 %
  • 2019 : -45397,5 %
  • 2020 : -3968,4 %
  • 2021 : -1988,6 %
  • 2022 : -6675,5 %
  • 2023 : -144,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2023 · n = 287.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue Fulgencio Gimenez, 69120 Vaulx-en-Velin

    siège · SIRET 428 898 969 00061 · concession de licences et de marques · depuis 08/10/2021

Les 208 autres entreprises du métier « concession de licences et de marques » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (99)

dernier : modification des statuts, 29/12/2025

  1. 29/12/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/12/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 29/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/12/2025 Autre opération sur le capital pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/12/2025 Autre opération sur le capital pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 29/12/2025 Autre opération sur le capital Attestation de dépôt des fonds pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 24/09/2024 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 31/05/2024 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/11/2023 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 21/11/2023 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 23/10/2023 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 06/06/2023 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 09/01/2023 Autre opération sur le capital Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 23/06/2022 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 13/05/2022 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 31/03/2022 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 05/11/2021 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 10/08/2021 Autre modification relative aux dirigeants Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 10/08/2021 Autre modification relative aux dirigeants Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 12/07/2021 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 30/04/2021 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 30/04/2021 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 30/04/2021 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 14/04/2021 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 14/04/2021 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 14/04/2021 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 08/09/2020 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 25/02/2019 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 22/01/2019 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 27/02/2018 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 06/02/2018 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 19/07/2017 Autre modification relative aux dirigeants Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 16/02/2016 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 08/09/2015 Autre opération sur le capital Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 02/03/2015 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 02/03/2015 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 01/09/2014 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 29/08/2014 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 30/07/2013 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 30/07/2013 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 17/01/2013 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 09/10/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 20/07/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 11/07/2012 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 11/07/2012 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 11/07/2012 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 11/07/2012 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 17/08/2011 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 17/08/2011 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 17/08/2011 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 17/08/2011 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 27/05/2011 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 27/05/2011 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 27/05/2011 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 27/05/2011 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 10/01/2011 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Mouvement de commissaire aux comptes pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 10/01/2011 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Mouvement de commissaire aux comptes pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 10/01/2011 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Mouvement de commissaire aux comptes pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 10/01/2011 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Mouvement de commissaire aux comptes pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 10/01/2011 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Mouvement de commissaire aux comptes pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 04/03/2010 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 04/03/2010 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 04/03/2010 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 19/01/2010 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 19/01/2010 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 19/01/2010 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 15/09/2009 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 15/09/2009 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 15/09/2009 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 10/08/2009 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 10/08/2009 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 10/08/2009 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 10/08/2009 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 30/06/2009 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 08/01/2009 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 21/08/2008 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 16/06/2008 Autre opération sur le capital Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 26/03/2008 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 28/12/2007 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 10/10/2007 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 25/07/2007 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Mouvement de commissaire aux comptes pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 14/09/2006 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 12/09/2006 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 06/09/2006 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 04/08/2006 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 19/04/2006 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 27/01/2006 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  88. 26/09/2005 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  89. 10/10/2003 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  90. 13/03/2003 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  91. 22/07/2002 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  92. 21/05/2002 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  93. 16/05/2002 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  94. 09/04/2002 Transformation de la forme juridique Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  95. 28/09/2001 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  96. 15/05/2001 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  97. 26/09/2000 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  98. 17/04/2000 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  99. 13/01/2000 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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