ENTREPRISE Culture de la vigne › Côte-d'Or ›
DOMAINE BACHELET-RAMONET PERE ET FILS
429 240 302SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/06/1977
11 Rue du Parterre, 21190 Chassagne-Montrachet
Dirigeants et associés
- Président Marie-Paule BONNEFOY › (nouvel onglet) (69 ans) · depuis 20/05/2026
- Directeur général Alain BONNEFOY › (nouvel onglet) (65 ans) · depuis 20/05/2026
- Associé Elodie BATISTA BONNEFOY › (nouvel onglet) (37 ans) · jusqu'au 20/05/2026
- Associé Arnaud BONNEFOY › (nouvel onglet) (44 ans) · jusqu'au 20/05/2026
- Gérant Marie-Paule BONNEFOY › (nouvel onglet) (69 ans) · selon le BODACC du 23/01/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats DOMAINE BACHELET-RAMONET › (nouvel onglet) · via Marie-Paule BONNEFOY (et 1 autres)
- mandats Alain BONNEFOY › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Marie-Paule BONNEFOY › (nouvel onglet) · président
- mandats DOMAINE ALAIN BONNEFOY › (nouvel onglet)cessée · via Alain BONNEFOY
- mandatsmandat terminé Arnaud BONNEFOY › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Elodie BATISTA BONNEFOY › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (15)
dernier : forme juridique, 20/05/2026
Dirigeants · 2
- 20/05/2026 forme juridique Groupement foncier agricole → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 20/05/2026 dénomination DOMAINE BACHELET MESNIL → DOMAINE BACHELET-RAMONET PERE ET FILS INSEE, Sirene
- 20/05/2026 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 20/05/2026 changement de dirigeant Marie-Paule BONNEFOY › (nouvel onglet) · devient président BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 20/05/2026 changement de dirigeant nouveau directeur général : Alain BONNEFOY › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 23/01/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/11/2017 siège 21190 Chassagne-Montrachet → 11 Rue du Parterre, 21190 Chassagne-Montrachet INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique Autre société civile → Groupement foncier agricole INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale → Autre société civile INSEE, Sirene
- 25/12/1977 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 02/06/1977 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale INSEE, Sirene
- 02/06/1977 dénomination DOMAINE BACHELET MESNIL INSEE, Sirene
- 02/06/1977 siège 21190 Chassagne-Montrachet INSEE, Sirene
- 02/06/1977 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1977 → 2026 · 15.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
- Convention collective Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or · code 8262
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 19/05/2026
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/05/2026 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 15/05/2026 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 11/05/2026 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 11/05/2026 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Rue du Parterre, 21190 Chassagne-Montrachet
siège · SIRET 429 240 302 00027 · viticulture · depuis 20/11/2017
Les 2 265 autres entreprises du métier « viticulture » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (13)
dernier : modification des statuts, 04/06/2026
- 04/06/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/05/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/2026 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/05/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/05/2026 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2018 Changement de dirigeant Modification des statuts · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/2012 entre M Jean BACHELET, Mme Pierrette MESNIL et M Arnaud BONNEFOY, Mlle Elodie BONNEFOY Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.