ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Morbihan ›
SCI LE PALAIS DE JUSTICE
429 796 949Société civile immobilièreactive depuis 01/11/1977
27 Rue Amiral Courbet, 56100 Lorient
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Rene GROULT › (nouvel onglet) (80 ans)
- Gérant Yves REGENT › (nouvel onglet) (82 ans)
- Associé Pascal VATINET › (nouvel onglet) (65 ans)
- Associé Brigitte FONTAINE › (nouvel onglet) (68 ans)
- Associé Beatrice VATINET › (nouvel onglet) (66 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats 4BMF › (nouvel onglet) · via Brigitte FONTAINE
- mandats Beatrice VATINET › (nouvel onglet) · associé
- mandats Brigitte FONTAINE › (nouvel onglet) · associé
- mandats CYBAS › (nouvel onglet) · via Brigitte FONTAINE
- mandats GENNES ET PLAISIRS › (nouvel onglet) · via Pascal VATINET
- mandats Jean-Rene GROULT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Pascal VATINET › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCP REGENT GROULT › (nouvel onglet) · via Jean-Rene GROULT
- mandats Yves REGENT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats AIR ET VACANCES › (nouvel onglet)cessée · via Pascal VATINET
- mandats MB4 › (nouvel onglet)cessée · via Brigitte FONTAINE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 26/03/2020
- 26/03/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1977 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/11/1977 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1977 → 2020 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 27/07/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/07/2020 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
27 Rue Amiral Courbet, 56100 Lorient
siège · SIRET 429 796 949 00015 · location de biens immobiliers · depuis 01/11/1977
Les 45 530 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Morbihan (56) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : modification des statuts, 27/07/2020
-
27/07/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
19/03/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
29/10/2002
REGULARISATION INSCRIPTION SOCIETE CIVILE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 3.