ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›

GFA DOMAINE DU TAMISOT

429 816 119Groupement foncier agricoleactive depuis 01/01/1989

11 Rue Mal de Lattre de Tassigny, 21220 Gevrey-Chambertin

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pierre DAMOY › (nouvel onglet) (62 ans)
  2. Associé Marie DAMOY › (nouvel onglet) (58 ans)
  3. Associé Guillaume DAMOY › (nouvel onglet) (60 ans)
  4. Associé Hubert DAMOY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/08/2026
  5. Associé Jean-Francois BESSON › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'au 30/04/2025
  6. Associé Marc BESSON › (nouvel onglet) · jusqu'au 30/04/2025
  7. Associé Catherine BESSON-DAMOY › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'au 30/04/2025
  8. Associé Tomislav BESSON › (nouvel onglet) (17 ans) · jusqu'au 30/04/2025
  9. Associé Anne BESSON DAMOY › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'au 30/04/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 16/08/2012

Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Forme juridique · du 01/01/1989 au 25/12/2002 13 ans Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 25/12/2002 au 25/12/2004 2 ans Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1989 37 ans Immatriculation01/01/1989
Dirigeants · 1
Pierre DAMOY
gérant gérant Pierre DAMOYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2012 · 7.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 28/05/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 Rue Mal de Lattre de Tassigny, 21220 Gevrey-Chambertin

    siège · SIRET 429 816 119 00011 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1989

Les 29 404 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (30)

dernier : réduction du capital social, 02/11/2026

  1. 02/11/2026 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 30/10/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/07/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 01/07/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 05/03/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/03/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/03/2023 Modification des statuts Certificat successorale européen de Mme Catherine BESSON-DAMOY · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/03/2023 Modification des statuts Certificat successorale européen de Mme Catherine BESSON-DAMOY · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 22/11/2022 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/05/2020 Cession de parts sociales — S par m guillaume damoy et mme marie damoy lellouche au profit de m pierre damoy Entrée d'un nouvel associé — De la cession de parts par m guillaume damoy et mme marie damoy lellouche au profit de m pierre damoy · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 28/05/2020 Par M Guillaume DAMOY et Mme Marie DAMOY-LELLOUCHE au profit de M Pierre DAMOY Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 19/06/2019 Attestation de dépôt des fonds — E propriete sute au deces de m damoy etienne Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 03/05/2018 entre L Etienne DAMOY et Mme Catherine DAMOY Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 03/05/2018 cession acquisition de parts sociales par M Etienne DAMOY à M Pierre DAMOY Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 03/05/2018 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 06/08/2012 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 27/10/2006 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 11/08/2006 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 14/10/2002 Constitution de la société Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 30.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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