ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›
GFA DOMAINE DU TAMISOT
429 816 119Groupement foncier agricoleactive depuis 01/01/1989
11 Rue Mal de Lattre de Tassigny, 21220 Gevrey-Chambertin
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre DAMOY › (nouvel onglet) (62 ans)
- Associé Marie DAMOY › (nouvel onglet) (58 ans)
- Associé Guillaume DAMOY › (nouvel onglet) (60 ans)
- Associé Hubert DAMOY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/08/2026
- Associé Jean-Francois BESSON › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'au 30/04/2025
- Associé Marc BESSON › (nouvel onglet) · jusqu'au 30/04/2025
- Associé Catherine BESSON-DAMOY › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'au 30/04/2025
- Associé Tomislav BESSON › (nouvel onglet) (17 ans) · jusqu'au 30/04/2025
- Associé Anne BESSON DAMOY › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'au 30/04/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GFA DY › (nouvel onglet) · via Pierre DAMOY (et 2 autres)
- mandats 318 AMANDIERS › (nouvel onglet) · via Pierre DAMOY
- mandats FAMILLE DAMOY › (nouvel onglet) · via Pierre DAMOY
- mandats Guillaume DAMOY › (nouvel onglet) · associé
- mandats JULITIN › (nouvel onglet) · via Pierre DAMOY
- mandats Marie DAMOY › (nouvel onglet) · associé
- mandats Pierre DAMOY › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Anne BESSON DAMOY › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Catherine BESSON-DAMOY › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Hubert DAMOY › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Jean-Francois BESSON › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Marc BESSON › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Tomislav BESSON › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 16/08/2012
Dirigeants · 1
- 16/08/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique Autre société civile → Groupement foncier agricole INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale → Autre société civile INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 01/01/1989 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale INSEE, Sirene
- 01/01/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2012 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 28/05/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/05/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 27/10/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Rue Mal de Lattre de Tassigny, 21220 Gevrey-Chambertin
siège · SIRET 429 816 119 00011 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1989
Les 29 404 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (30)
dernier : réduction du capital social, 02/11/2026
- 02/11/2026 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/03/2023 Modification des statuts Certificat successorale européen de Mme Catherine BESSON-DAMOY · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/03/2023 Modification des statuts Certificat successorale européen de Mme Catherine BESSON-DAMOY · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/11/2022 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/2020 Cession de parts sociales — S par m guillaume damoy et mme marie damoy lellouche au profit de m pierre damoy Entrée d'un nouvel associé — De la cession de parts par m guillaume damoy et mme marie damoy lellouche au profit de m pierre damoy · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/2020 Par M Guillaume DAMOY et Mme Marie DAMOY-LELLOUCHE au profit de M Pierre DAMOY Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/06/2019 Attestation de dépôt des fonds — E propriete sute au deces de m damoy etienne Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2018 entre L Etienne DAMOY et Mme Catherine DAMOY Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2018 cession acquisition de parts sociales par M Etienne DAMOY à M Pierre DAMOY Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2018 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2012 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2006 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/08/2006 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2002 Constitution de la société Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 30.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.