ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Côte-d'Or ›
SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE
429 848 476Société en nom collectifcessée le 12/09/2024
13 Rue du Temple, 21000 Dijon
Dirigeants et associés
- Liquidateur Francois CHOUSTA › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGION › (nouvel onglet) · représentée par FRANCOIS CHOUSTA
- Rôle non publié SOCIETE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION - SOREFI › (nouvel onglet)
- Rôle non publié SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE REGROUPEMENTS FONCIERS - SPRF › (nouvel onglet)
- Rôle non publié SEGENPAR › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francois CHOUSTA › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats RIMBAUD › (nouvel onglet) · via Francois CHOUSTA
- mandats SCI NOTRE DAME › (nouvel onglet) · via Francois CHOUSTA
- mandats SCI VILLA MEDICIS › (nouvel onglet) · via Francois CHOUSTA
- mandats SEGENPAR › (nouvel onglet) · autre
- mandats SEGENPAR › (nouvel onglet) · via Francois CHOUSTA
- mandats SEGEREST › (nouvel onglet) · via Francois CHOUSTA
- mandats SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SOC PARTICIPATION REGPT FONCIERS › (nouvel onglet) · autre
- mandats SOC PARTICIPATION REGPT FONCIERS › (nouvel onglet) · via Francois CHOUSTA
- mandats SOREFI › (nouvel onglet) · autre
- mandats SUN RIVIERA HOTEL › (nouvel onglet) · via Francois CHOUSTA
- mandats SCI DU ROSOIR › (nouvel onglet)cessée · via Francois CHOUSTA
- mandats SCI LA PERRIERE › (nouvel onglet)cessée · via Francois CHOUSTA
- mandats SCI LES TOITS DE LUMIERE › (nouvel onglet)cessée · via Francois CHOUSTA
- mandats SCI ODEON › (nouvel onglet)cessée · via Francois CHOUSTA
- mandats SOCIETE DE GESTION DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES › (nouvel onglet)cessée · via Francois CHOUSTA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 12/09/2024
Dirigeants · 1
- 12/09/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/10/2008 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/07/2008 siège 18 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon → 13 Rue du Temple, 21000 Dijon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Marchands de biens immobiliers → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 09/03/2000 forme juridique Société en nom collectif INSEE, Sirene
- 09/03/2000 siège 18 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon INSEE, Sirene
- 09/03/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2024 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 07/09/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/09/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social — Du 18 bd de brosses a dijon au 13 rue du temple a dijon, 18/09/2008
- 18/09/2008 Transfert du siège social — Du 18 bd de brosses a dijon au 13 rue du temple a dijon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/09/2001 Cession de parts sociales — S nouvel associe sa s p r f Entrée d'un nouvel associé — Sa s p r f · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2000 Modification de l'objet social Changement de dénomination — En celle de domaine des monts de bregille · Transformation de la forme juridique — Domaine des monts de bregille · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.