ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Saône-et-Loire ›
EARL DE RONFAND
429 880 586Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2000
Domaine de Ronfand, 71330 Devrouze
Dirigeants et associés
- Gérant Edouard MICHON DU MARAIS › (nouvel onglet) (50 ans)
- Rôle non publié Christian MICHON DU MARAIS › (nouvel onglet) (82 ans) · jusqu'au 24/02/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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- mandats Edouard MICHON DU MARAIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VELLES › (nouvel onglet) · via Edouard MICHON DU MARAIS
- mandats IMPORT EXPORT MACHINERY › (nouvel onglet) · via Edouard MICHON DU MARAIS
- mandats SCI DES NATIONS › (nouvel onglet) · via Edouard MICHON DU MARAIS
- mandatsmandat terminé Christian MICHON DU MARAIS › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 16/04/2013
-
16/04/2013
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry -
20/09/2012
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20/03/2013 -
20/03/2012
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2013 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25/12/2000 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/01/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
1 exercice déposé au greffe, non saisi par l'INPI.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Devrouze Domaine de Ronfand, 71330 Devrouze
siège · SIRET 429 880 586 00012 · grandes cultures · depuis 01/01/2000
Les 1 058 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : répartition des parts, 30/04/2026
- 30/04/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/04/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/2007 Augmentation du capital social Entrée d'un nouvel associé · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2007 sur les apports effectués par Mr Christian MICHON DU MARAIS Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/03/2000 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.