ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›

SCI LE MOULIN DES PRES N°4

429 994 429Société civile immobilièreactive depuis 11/02/2000

29 Rue Elisee Cusenier, 25580 Etalans

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Marie TUPIN › (73 ans)
  2. Gérant Jacques TUPIN › (75 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 11/02/2000 26 ans Immatriculation11/02/2000

Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

  1. Convention collective Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles · code 1043

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 14/12/2005

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. M. Tupin Jacques 29 Rue Elisee Cusenier, 25580 Etalans

    siège · SIRET 429 994 429 00034 · location de biens immobiliers · depuis 09/10/2002

  2. 4 Rue du Moulin des Pres, 70000 Vesoul

    SIRET 429 994 429 00042 · administration de biens · depuis 01/01/2008

Les 24 054 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (4)

dernier : cession de parts sociales, 14/12/2005

  1. 14/12/2005 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 28/11/2002 Transfert du siège social — Etalans 29 rue cusenier
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 08/03/2001 Transfert du siège social — Besancon 34 chemin des montboucons
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 22/03/2000 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 4.

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