ENTREPRISE Activité des géomètres › Ain ›
Patrick Plantier
430 358 085Entrepreneur individuelactive depuis 01/01/2000
1011 Route Nationale, 01120 la Boisse
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Patrick PLANTIER › (nouvel onglet) · depuis 01/01/2000
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Patrick PLANTIER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/01/2000
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : plan obtenu, 06/05/2019
-
11/06/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois ç compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03596 -
06/05/2019
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg en Bresse. N° RG : 17/03596 -
09/01/2019
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/03596 -
07/05/2018
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 juillet 2018. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; mission assistance du débiteur. Mandataire judicaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/03596 -
29/01/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier n° : 17/03596
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2019 · 5 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Métreurs, géomètres → Activité des géomètres
- 25/12/2000 activité Métreurs, géomètres
- 01/01/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
- Convention collective Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers · code 2543
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 96 k€, 18/04/2024
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18/04/2024
THONON AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
96 k€
acte de sous-traitance · MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE VIARHONA
acte de sous-traitance · 96 k€
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE VIARHONA
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1011 Route Nationale, 01120 La Boisse
siège · SIRET 430 358 085 00016 · ingénierie et études techniques · depuis 01/01/2000
Les 904 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.