ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Seine-St-Denis ›
FONCIERE D.S.
431 315 647Société civile immobilièreactive depuis 03/05/2000
9 Rue Andre Joineau, 93310 le Pre-Saint-Gervais
Dirigeants et associés
- Gérant Delphine SOUTOUL › (nouvel onglet) (37 ans)
- Associé SC BADEMAT › (nouvel onglet)
- Gérant Mathieu SOUTOUL › (nouvel onglet) (39 ans) · selon le BODACC du 14/02/2019
- Associé Laurent SOUTOUL › (nouvel onglet) (68 ans) · selon le BODACC du 14/02/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BADEMAT › (nouvel onglet) · via Delphine SOUTOUL
- mandats BADEMAT › (nouvel onglet) · associé
- mandats Delphine SOUTOUL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FONCIERE BESSIERES › (nouvel onglet) · via Delphine SOUTOUL
- mandats GLOBAL DS › (nouvel onglet)cessée · via Delphine SOUTOUL
- mandatsmandat terminé Laurent SOUTOUL › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Mathieu SOUTOUL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 02/05/2021
Dirigeants · 1
- 02/05/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/02/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination FONCIERE RUE DE LA CHINE → FONCIERE D.S. INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 03/05/2000 dénomination FONCIERE RUE DE LA CHINE INSEE, Sirene
- 03/05/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2021 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 29/04/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/04/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 12/02/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais
siège · SIRET 431 315 647 00013 · location de biens immobiliers · depuis 03/05/2000
Les 54 096 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Seine-St-Denis (93) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : acte, 28/06/2024
- 28/06/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/2021 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/04/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2019 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2004 Cédant: SAS CANTALES représentée par Mr Laurent SOUTOULCessionnaire: SCP BADEMAT représentée par Mr Michel SOUTOUL. Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2000 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.