ENTREPRISE Exploitation forestière › Haute-Saône ›
L'EPINE NOIRE
431 523 992Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/06/2000
Rue Principale, 70500 Aisey-Et-Richecourt
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick MILLOT › (nouvel onglet) (72 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Patrick MILLOT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 10/04/2020
-
10/04/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/01/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/10/2019
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2019 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
30/10/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . -
23/06/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/10/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2020 · 6 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Exploitation forestière
- 25/12/2000 activité Exploitation forestière
- 01/06/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 21/05/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/05/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2017
Total du bilan
- 2017 : 30 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2017 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rue Principale, 70500 Aisey-et-Richecourt
siège · SIRET 431 523 992 00011 · forêt · depuis 01/06/2000
Les 543 autres entreprises du métier « forêt » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 21/05/2002
- 21/05/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2002 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2000 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.