ENTREPRISE Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie › Doubs ›

PASCAL TOGNOL

431 707 041Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 19/10/2017

5 Rue Pierre Vernier, 25220 Thise

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pascal TOGNOL › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Pascal TOGNOL › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

1 opération · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (8)

dernier jugement : clôturée, 18/10/2017

Procédure
redressement redressement Procédure · du 16/03/2009 au 29/03/2010 1 an liquidation liquidation Procédure · du 13/10/2014 au 18/10/2017 3 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire16/03/2009 Jugement de plan de redressement29/03/2010 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire13/10/2014 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif18/10/2017

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2017 · 8 annonces.

› Historique (5)

dernier : état, 19/10/2017

Activité
Chaudronnerie-tuyauterie Chaudronnerie-tuyauterie Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 Rue Pierre Vernier, 25220 Thise 5 Rue Pierre Vernier, 25220 Thise Siège · depuis le 02/07/2003 23 ans
État
active active État · du 15/06/2000 au 19/10/2017 17 ans Immatriculation15/06/2000 Cessation d'activité19/10/2017
Dirigeants · 1
Pascal TOGNOL
gérant gérant Pascal TOGNOLdébut non publié · jusqu'à la cessation 17 ans gérant gérant Pascal TOGNOLdébut non publié · jusqu'à la cessation 17 ans

Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2017 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 30/01/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (3)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 20/03/2007

  1. 20/03/2007 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/02/2004 Transfert du siège social — A thise 25220 5 rue pierre vernier Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/06/2000 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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