ENTREPRISE Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie › Doubs ›
PASCAL TOGNOL
431 707 041Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 19/10/2017
5 Rue Pierre Vernier, 25220 Thise
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal TOGNOL › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Pascal TOGNOL › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations DUTO › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2015 30/01/2015
- mandats DUTO › (nouvel onglet) · via Pascal TOGNOL
- mandats Pascal TOGNOL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DUPRE - TOGNOL › (nouvel onglet) · via Pascal TOGNOL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 18/10/2017
-
18/10/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
12/05/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/11/2015
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/10/2014
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
16/05/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/12/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/03/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LECLERC . -
16/03/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2017 · 8 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 19/10/2017
Dirigeants · 1
- 19/10/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Chaudronnerie-tuyauterie → Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- 02/07/2003 siège 5 Rue Pierre Vernier, 25220 Thise
- 25/12/2000 activité Chaudronnerie-tuyauterie
- 15/06/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2017 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 30/01/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/01/2015 venteà la barre DUTO › (nouvel onglet) · acquéreur 8 000 € · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (3)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 20/03/2007
- 20/03/2007 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2004 Transfert du siège social — A thise 25220 5 rue pierre vernier Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2000 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.