ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›
CENTAURE AVOCATS
432 272 078Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/06/2000
22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Jean CANO › (nouvel onglet) (48 ans)
- Gérant Nicolas FERRE › (nouvel onglet) (41 ans) · arrivée publiée le 13/04/2021
- Gérant Yves CLAISSE › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Guillaume BLANCHARD › (nouvel onglet) (37 ans) · depuis 31/10/2025
- Gérant Romain DUSSAULT › (nouvel onglet) (38 ans) · arrivée publiée le 23/04/2024
- Gérant Olivier MAGNAVAL › (nouvel onglet) (60 ans)
- Gérant Nathalie LAGRÉE › (nouvel onglet) (50 ans) · arrivée publiée le 06/12/2022
- Gérant Ali DERROUICHE › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 28/01/2021
- Gérant Ludovic LANDIVAUX › (nouvel onglet) (53 ans)
- Gérant Amine MOGHRANI › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 28/01/2021
- Gérant Jehan BEJOT › (nouvel onglet) (53 ans)
- Gérant Ourida DERROUICHE › (nouvel onglet) (38 ans) · arrivée publiée le 06/12/2022
- Gérant Nicolas RANNOU › (nouvel onglet) (44 ans) · jusqu'au 31/10/2025
- Gérant Muriel MIE › (nouvel onglet) (54 ans) · départ publié le 02/01/2025
- Gérant Morgane BLOTIN › (nouvel onglet) · départ publié le 18/06/2024
- Gérant Guillaume NOEL › (nouvel onglet) · départ publié le 31/03/2020
- Gérant Anne LACOSTE › (nouvel onglet) · départ publié le 21/12/2017
- Associé Jean CANO › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 25/09/2009
- Associé Florence BERNARD FERTIER › (nouvel onglet) · départ publié le 25/09/2009
- Associé Guillaume NOEL › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 25/09/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (34)
34 mandats
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- mandats O.S.A › (nouvel onglet) · via Ali DERROUICHE (et 1 autres)
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- mandats 2A › (nouvel onglet) · via Ali DERROUICHE
- mandats Ali DERROUICHE › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats Guillaume BLANCHARD › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats HOLDING JOUFFROY › (nouvel onglet) · via Yves CLAISSE
- mandats Jean CANO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jehan BEJOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LCA › (nouvel onglet) · via Yves CLAISSE
- mandats Ludovic LANDIVAUX › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nathalie LAGRÉE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nicolas FERRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Olivier MAGNAVAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Ourida DERROUICHE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PROXIMA › (nouvel onglet) · via Nicolas FERRE
- mandats Romain DUSSAULT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DUCHAKOW › (nouvel onglet) · via Romain DUSSAULT
- mandats SCI LA RIGAUDIERE › (nouvel onglet) · via Nicolas FERRE
- mandats SCI LCB DES DAMES › (nouvel onglet) · via Yves CLAISSE
- mandats Yves CLAISSE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CLAISSE ET ASSOCIES 93 › (nouvel onglet)cessée · via Ali DERROUICHE (et 1 autres)
- mandats SCM DHALENNE › (nouvel onglet)cessée · via Ali DERROUICHE (et 1 autres)
- mandats Lucie Landivaux › (nouvel onglet)cessée · via Ludovic LANDIVAUX
- mandatsmandat terminé Guillaume NOEL › (nouvel onglet) · gérant · associé 25/09/2009
- mandatsmandat terminé Anne LACOSTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Florence BERNARD FERTIER › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Morgane BLOTIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Muriel MIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Nicolas RANNOU › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (25)
dernier : changement de dirigeant, 31/10/2025
Dirigeants · 12
1 autre dirigeant dans le cartouche.
- 31/10/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Nicolas RANNOU › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 31/10/2025 changement de dirigeant nouveau gérant : Guillaume BLANCHARD › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 02/01/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/04/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/12/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/09/2021 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 17/05/2021 siège 169 Boulevard Haussmann, 75008 Paris → 22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris INSEE, Sirene
- 13/04/2021 changement de dirigeant le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
- 26/02/2021 dénomination CLAISSE ET ASSOCIES → CENTAURE AVOCATS INSEE, Sirene
- 28/01/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/03/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/12/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/07/2012 siège 22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris → 169 Boulevard Haussmann, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 09/03/2012 dénomination SCP CLAISSE ET ASSOCIES → CLAISSE ET ASSOCIES INSEE, Sirene
- 09/03/2012 changement de dirigeant modification survenue sur la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
- 12/01/2012 forme juridique SCP d'avocats → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 25/09/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2009 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/06/2000 forme juridique SCP d'avocats INSEE, Sirene
- 01/06/2000 dénomination SCP CLAISSE ET ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/06/2000 siège 22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris INSEE, Sirene
- 01/06/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2000 → 2025 · 25.
› Agréments et conventions (3)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Qualiopi Qualiopi
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (109)
dernier : 450 k€, 30/10/2026
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30/10/2026
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS › (nouvel onglet)
450 k€
Accord cadre · montant maximum · Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle …
Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)
Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle …
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24/09/2026
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE › (nouvel onglet)
196 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'action sociale, du droit civil et du droit de la famille
Accord cadre · 196 k€ (montant maximum)
Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'action sociale, du droit civil et du droit de la famille
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17/09/2026
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dev…
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dev…
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04/08/2026
REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
888 k€
Accord cadre · montant maximum · Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales
Accord cadre · 888 k€ (montant maximum)
Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales
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30/06/2026
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE › (nouvel onglet)
440 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.
Accord cadre · 440 k€ (montant maximum)
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.
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19/06/2026
VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
12,0 M€
Accord cadre · montant maximum · REPRÉSENTATION LÉGALE RECOURS CONTENTIEUX STATIONNEMENT PAYA
Accord cadre · 12,0 M€ (montant maximum)
REPRÉSENTATION LÉGALE RECOURS CONTENTIEUX STATIONNEMENT PAYA
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09/06/2026
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
1 600 €
marché · Consultation concernant les particularités juridiques et financières du bail emphytéotique inversé
marché · 1 600 €
Consultation concernant les particularités juridiques et financières du bail emphytéotique inversé
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29/05/2026
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
125 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Accord cadre · 125 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
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28/05/2026
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
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14/04/2026
VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
340 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · SA1 ACBC FORMATIONS JURIDIQUES POUR COLLECTIVITÉ PARISIENNE
Accord cadre · 340 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
SA1 ACBC FORMATIONS JURIDIQUES POUR COLLECTIVITÉ PARISIENNE
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14/04/2026
VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
340 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne
Accord cadre · 340 k€ (montant maximum)
Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne
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17/03/2026
REGION NOUVELLE-AQUITAINE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONN…
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONN…
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16/03/2026
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
300 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE - Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE - Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels
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13/03/2026
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
3 100 €
marché · Opération d'aménagement d'intérêt communal
marché · 3 100 €
Opération d'aménagement d'intérêt communal
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11/03/2026
DEPARTEMENT DE L ISERE › (nouvel onglet)
140 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d'assistance juridique du Département de l'Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagné…
Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)
Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d'assistance juridique du Département de l'Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagné…
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09/02/2026
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
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09/02/2026
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
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21/01/2026
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
3 700 €
marché · Demande d’analyse juridique sur la révision des modalités d’indemnisation de résiliation des COT relatives à des installations photovoltaïques
marché · 3 700 €
Demande d’analyse juridique sur la révision des modalités d’indemnisation de résiliation des COT relatives à des installations photovoltaïques
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12/01/2026
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
2 400 €
marché · Consultation concernant les modalités la compensation environnementale d’un projet métropolitain sur parcelles communales – Iles du Frioul – 13007 – MARSEILLE
marché · 2 400 €
Consultation concernant les modalités la compensation environnementale d’un projet métropolitain sur parcelles communales – Iles du Frioul – 13007 – MARSEILLE
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01/01/2026
DEPARTEMENT DU NORD › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 7 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DOMAINE DES ETBS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
LOT 7 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DOMAINE DES ETBS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX
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26/12/2025
COMMUNE DE MONTREUIL › (nouvel onglet)
140 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 6 DROIT PRIVE GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES
Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)
LOT 6 DROIT PRIVE GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES
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26/12/2025
COMMUNE DE MONTREUIL › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 2 PRESTATIONS JURIDIQUES URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)
LOT 2 PRESTATIONS JURIDIQUES URBANISME ET ENVIRONNEMENT
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24/12/2025
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE › (nouvel onglet)
33 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi…
Accord cadre · 33 k€ (montant maximum)
Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi…
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23/12/2025
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques
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17/12/2025
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
4 500 €
marché · Demande d’analyse juridique « Couvent LEVAT » - Typologie des modes contractuels d’occupation du site par des associations
marché · 4 500 €
Demande d’analyse juridique « Couvent LEVAT » - Typologie des modes contractuels d’occupation du site par des associations
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04/11/2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Accord-cadre à Marchés Subséquents portant sur des prestations de formations diverses pour les besoins de la SEM EMH (accord-cadre multi-attributaires par lot)
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Accord-cadre à Marchés Subséquents portant sur des prestations de formations diverses pour les besoins de la SEM EMH (accord-cadre multi-attributaires par lot)
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03/10/2025
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 2 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première inst…
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
LOT 2 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première inst…
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17/09/2025
UNIVERSITE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
140 k€
marché · Prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions pour l'Université de Limoges
marché · 140 k€
Prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions pour l'Université de Limoges
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02/09/2025
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL YVELINES › (nouvel onglet)
426 k€
Accord cadre · montant maximum · Assurer l’assistance et la représentation devant les juridictions administratives et judiciaires de la préfecture des Yvelines en matière de contentieux des étrangers - Prestation…
Accord cadre · 426 k€ (montant maximum)
Assurer l’assistance et la représentation devant les juridictions administratives et judiciaires de la préfecture des Yvelines en matière de contentieux des étrangers - Prestation…
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31/07/2025
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
480 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)
MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
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31/07/2025
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
480 k€
Accord cadre · montant maximum · 2025_2890_1_05 - Marchés de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 5 Droit pénal et privé de l'Action Social
Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)
2025_2890_1_05 - Marchés de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 5 Droit pénal et privé de l'Action Social
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22/07/2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH
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07/07/2025
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
25 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUN…
Accord cadre · 25 k€ (montant maximum)
PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUN…
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26/05/2025
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
2 000 €
marché · Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété (sol+ ouvrage) après remise d’ouvrage
marché · 2 000 €
Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété (sol+ ouvrage) après remise d’ouvrage
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30/04/2025
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
75 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Droit de l'urbanisme et de la construction
Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)
Lot 1 Droit de l'urbanisme et de la construction
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30/04/2025
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Droit de la fonction publique
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
Lot 2 Droit de la fonction publique
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30/04/2025
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
300 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 3 Droit public général
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
Lot 3 Droit public général
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30/04/2025
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
300 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 4 Droit de la commande publique et contrats publics complexes
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
Lot 4 Droit de la commande publique et contrats publics complexes
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30/04/2025
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
35 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 7 Droit privé
Accord cadre · 35 k€ (montant maximum)
Lot 7 Droit privé
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23/04/2025
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
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23/04/2025
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 7 : MINEURS NON ACCOMPAGNES - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
LOT 7 : MINEURS NON ACCOMPAGNES - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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23/04/2025
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
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10/04/2025
PREFECTURE DE REGION GRAND EST › (nouvel onglet)
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · 2025_PFRAGE_CRA_Lot2_Metz Prestations de représentation juridique des préfets concernant les litiges devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés e…
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
2025_PFRAGE_CRA_Lot2_Metz Prestations de représentation juridique des préfets concernant les litiges devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés e…
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03/04/2025
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE › (nouvel onglet)
350 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de représentation en justice. Les prestations attendues sont les suivantes : • Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative…
Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)
Prestations de représentation en justice. Les prestations attendues sont les suivantes : • Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative…
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29/01/2025
REGION BRETAGNE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernen…
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernen…
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22/01/2025
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS › (nouvel onglet)
702 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)
Accord cadre · 702 k€ (montant maximum)
LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)
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22/01/2025
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel )
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel )
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17/01/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
75 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
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17/01/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
300 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
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31/12/2024
PREFECTURE DE REGION GRAND EST › (nouvel onglet)
650 k€
Accord cadre · montant maximum · 2024_PFRAGE_CRA_Lot 1 - CRA de Geispolsheim (67) Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés…
Accord cadre · 650 k€ (montant maximum)
2024_PFRAGE_CRA_Lot 1 - CRA de Geispolsheim (67) Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés…
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24/12/2024
PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
140 k€
Accord cadre · montant maximum · Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Pouvoirs régaliens-Polices administra…
Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)
Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Pouvoirs régaliens-Polices administra…
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24/12/2024
PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Droit des étrangers
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Droit des étrangers
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11/12/2024
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
660 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L…
Accord cadre · 660 k€ (montant maximum)
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L…
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11/12/2024
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
420 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L…
Accord cadre · 420 k€ (montant maximum)
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L…
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29/11/2024
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
2 400 €
marché · Consultation relative à la responsabilité d’une pollution sur un site industriel et aux modalités d’une demande de dépollution par un tiers
marché · 2 400 €
Consultation relative à la responsabilité d’une pollution sur un site industriel et aux modalités d’une demande de dépollution par un tiers
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21/11/2024
DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE › (nouvel onglet)
800 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - DROIT PRIVE
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
LOT 2 - DROIT PRIVE
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21/11/2024
DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE › (nouvel onglet)
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · LOT1 - DROIT PUBLIC
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
LOT1 - DROIT PUBLIC
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21/11/2024
DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 3 - DROIT PENAL
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
LOT 3 - DROIT PENAL
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
22 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 22 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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23/10/2024
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)
250 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de …
Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)
Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de …
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23/10/2024
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de …
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)
Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de …
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11/10/2024
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
2 000 €
marché · Consultation relative au contentieux qui oppose la Ville de Marseille et la société Solafim dans le cadre de la procédure des Biens Vacants Sans Maître
marché · 2 000 €
Consultation relative au contentieux qui oppose la Ville de Marseille et la société Solafim dans le cadre de la procédure des Biens Vacants Sans Maître
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11/10/2024
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
3 200 €
marché · Consultation relative aux conditions juridiques des transferts de droit des collèges au profit du Département
marché · 3 200 €
Consultation relative aux conditions juridiques des transferts de droit des collèges au profit du Département
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01/10/2024
CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS › (nouvel onglet)
250 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils juridiques et d'assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Fonction Publique Hospitalière Médicale et Non-Médicale, …
Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)
Prestations de conseils juridiques et d'assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Fonction Publique Hospitalière Médicale et Non-Médicale, …
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06/09/2024
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit privé des a…
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit privé des a…
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25/07/2024
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
80 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires
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11/06/2024
COMMUNE DE LESIGNY › (nouvel onglet)
60 k€
marché · Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 2: Fonction publiqueDroit de la fonction publique t
marché · 60 k€
Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 2: Fonction publiqueDroit de la fonction publique t
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11/06/2024
COMMUNE DE LESIGNY › (nouvel onglet)
60 k€
marché · Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 3: Affaires juridiques généralesAutres que celles m
marché · 60 k€
Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 3: Affaires juridiques généralesAutres que celles m
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10/06/2024
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 7 : Droit de la fonction publique
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot 7 : Droit de la fonction publique
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10/06/2024
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
320 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 5 : Droit de la protection de l enfance
Accord cadre · 320 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot 5 : Droit de la protection de l enfance
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03/06/2024
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
1 920 €
marché · Consultation relative à la procédure d’abandon manifeste, de son cadre juridique à sa mise en application
marché · 1 920 €
Consultation relative à la procédure d’abandon manifeste, de son cadre juridique à sa mise en application
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02/05/2024
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Services de conseils et de représentation juridiques
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Services de conseils et de représentation juridiques
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30/04/2024
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
2 160 €
Accord cadre · montant maximum · Consultation relative au titrage d’une association, et aux procédures de mise en concurrence et publicité à adopter
Accord cadre · 2 160 € (montant maximum)
Consultation relative au titrage d’une association, et aux procédures de mise en concurrence et publicité à adopter
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23/04/2024
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
4 000 €
Accord cadre · montant maximum · Demande d’analyse en vue de la préparation d’un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage pour les locaux d’habitation
Accord cadre · 4 000 € (montant maximum)
Demande d’analyse en vue de la préparation d’un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage pour les locaux d’habitation
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18/04/2024
CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE › (nouvel onglet)
10 k€
Accord cadre · montant maximum · Représentation en justice devant les conseils prud'homme, en cours d'appel et assistance juridique.
Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)
Représentation en justice devant les conseils prud'homme, en cours d'appel et assistance juridique.
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16/04/2024
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
1 200 €
Accord cadre · montant maximum · Analyse juridique portant sur l’évaluation des risques dans le cadre de la reprise des contentieux en cas d’échec d’une médiation pour la Villa Valmer
Accord cadre · 1 200 € (montant maximum)
Analyse juridique portant sur l’évaluation des risques dans le cadre de la reprise des contentieux en cas d’échec d’une médiation pour la Villa Valmer
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25/03/2024
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Droit administratif général et domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit portuaire.
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Droit administratif général et domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit portuaire.
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22/03/2024
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · Services de conseils et de représentation juridiques
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
Services de conseils et de représentation juridiques
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22/03/2024
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · Services de conseils et de représentation juridiques
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
Services de conseils et de représentation juridiques
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20/03/2024
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
1 200 €
Accord cadre · montant maximum · Analyse juridique portant sur l’imputabilité du recouvrement des travaux d’office en cas de changement de propriétaire
Accord cadre · 1 200 € (montant maximum)
Analyse juridique portant sur l’imputabilité du recouvrement des travaux d’office en cas de changement de propriétaire
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08/03/2024
GRAND ANGOULEME › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseil juridique hors contentieux dans le domaine du Droit Public et Privé Général, en résonance avec l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives détenu…
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)
Conseil juridique hors contentieux dans le domaine du Droit Public et Privé Général, en résonance avec l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives détenu…
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23/02/2024
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 6
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 6
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23/02/2024
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 7
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 7
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16/02/2024
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · Droit pénal
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
Droit pénal
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16/02/2024
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · Droit privé
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
Droit privé
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16/02/2024
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
750 k€
Accord cadre · montant maximum · Droit public général
Accord cadre · 750 k€ (montant maximum)
Droit public général
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05/01/2024
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE › (nouvel onglet)
130 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 3 Commande publique
Accord cadre · 130 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Lot 3 Commande publique
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05/01/2024
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE › (nouvel onglet)
90 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
Accord cadre · 90 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
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01/01/2024
COMMUNE DE DRANCY › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Droit privé
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
Lot 2 Droit privé
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01/01/2024
COMMUNE DE DRANCY › (nouvel onglet)
320 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 3 droit pénal
Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)
Lot 3 droit pénal
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26/12/2023
COMMUNE DE BLAGNAC › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR
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17/11/2023
PARIS HABITAT-OPH › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché · groupement de 3 titulaires · Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
marché · 1,0 M€ · groupement de 3 titulaires
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
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26/01/2023
DEPARTEMENT DE LA REUNION › (nouvel onglet)
109 k€
marché subséquent · montant porté à 109 k€ le 03/09/2026 · ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3
marché subséquent · porté à 109 k€ le 03/09/2026
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3
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25/11/2022
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES › (nouvel onglet)
446 k€
marché subséquent · 4 avenants · LOT 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
marché subséquent · 446 k€ (4 avenants)
LOT 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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18/07/2022
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes :- Conseil juridique en droit public général (lot 1)
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
La présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes :- Conseil juridique en droit public général (lot 1)
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24/02/2022
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
400 k€
marché · 3 avenants · 22-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l'action sociale
marché · 400 k€ (3 avenants)
22-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l'action sociale
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24/02/2022
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
120 k€
marché · 2 avenants · 22-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privé
marché · 120 k€ (2 avenants)
22-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privé
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03/01/2022
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH › (nouvel onglet)
240 k€
marché · montant porté à 240 k€ le 24/04/2025 · groupement de 3 titulaires · Accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique
marché · porté à 240 k€ le 24/04/2025 · groupement de 3 titulaires
Accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique
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21/12/2021
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
160 k€
marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
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21/12/2021
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
160 k€
marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
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21/12/2021
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
160 k€
marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics
marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics
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21/12/2021
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
160 k€
marché subséquent · 9 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
marché subséquent · 160 k€ (9 avenants) · groupement de 4 titulaires
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
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21/12/2021
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
200 k€
marché subséquent · 3 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
marché subséquent · 200 k€ (3 avenants) · groupement de 4 titulaires
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
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20/07/2021
COMMUNE DES ULIS › (nouvel onglet)
300 k€
marché · 2 avenants · CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES
marché · 300 k€ (2 avenants)
CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES
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21/06/2021
CA LISIEUX NORMANDIE › (nouvel onglet)
40 k€
marché subséquent · 1 avenant · Droit pénal
marché subséquent · 40 k€ (1 avenant)
Droit pénal
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25/01/2021
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE › (nouvel onglet)
203 k€
marché subséquent · montant porté à 203 k€ le 16/01/2024 · EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSP
marché subséquent · porté à 203 k€ le 16/01/2024
EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSP
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SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION › (nouvel onglet)
120 k€
marché · groupement de 2 titulaires · ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030
marché · 120 k€ · groupement de 2 titulaires
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030
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STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN › (nouvel onglet)
100 k€
marché · Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)
marché · 100 k€
Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 109.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 27/06/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/06/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/04/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 09/09/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/05/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris
siège · SIRET 432 272 078 00010 · activités juridiques · depuis 01/06/2000
-
10 Place Germaine Tailleferre, 78180 Montigny-le-Bretonneux
SIRET 432 272 078 00044 · activités juridiques · depuis 01/01/2018
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71 Rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
SIRET 432 272 078 00051 · activités juridiques · depuis 17/05/2021
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104 Rue Nationale, 59800 Lille
SIRET 432 272 078 00069 · activités juridiques · depuis 01/02/2025
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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes (39)
dernier : tenue de l'assemblée, 29/07/2026
- 29/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/12/2024 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2024 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/06/2024 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/05/2024 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2024 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/04/2024 Nomination d'un dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2022 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2021 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/04/2021 Entrée d'un nouvel associé Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/01/2021 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2020 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/2020 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2020 Réduction du capital social Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/03/2020 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2019 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2019 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2018 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2017 Démission d'un dirigeant Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 22/11/2016 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/04/2016 Entrée d'un nouvel associé Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2014 Cession de parts sociales Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 27/09/2012 Transfert du siège social — Social 22 bis r jouffroy d abbans 75017 paris 17 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2012 Transfert du siège social — Social 22 bis r jouffroy d abbans 75017 paris 17 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 10/04/2012 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2012 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 23/02/2012 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 09/09/2009 Retrait d'un associé Réduction du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2009 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Retrait d'un associé · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2009 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Retrait d'un associé · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2009 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Retrait d'un associé · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2007 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2004 Réduction du capital social Entrée d'un nouvel associé · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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