ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

CENTAURE AVOCATS

432 272 078Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/06/2000

22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean CANO › (nouvel onglet) (48 ans)
  2. Gérant Nicolas FERRE › (nouvel onglet) (41 ans) · arrivée publiée le 13/04/2021
  3. Gérant Yves CLAISSE › (nouvel onglet) (59 ans)
  4. Gérant Guillaume BLANCHARD › (nouvel onglet) (37 ans) · depuis 31/10/2025
  5. Gérant Romain DUSSAULT › (nouvel onglet) (38 ans) · arrivée publiée le 23/04/2024
  6. Gérant Olivier MAGNAVAL › (nouvel onglet) (60 ans)
  7. Gérant Nathalie LAGRÉE › (nouvel onglet) (50 ans) · arrivée publiée le 06/12/2022
  8. Gérant Ali DERROUICHE › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 28/01/2021
  9. Gérant Ludovic LANDIVAUX › (nouvel onglet) (53 ans)
  10. Gérant Amine MOGHRANI › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 28/01/2021
  11. Gérant Jehan BEJOT › (nouvel onglet) (53 ans)
  12. Gérant Ourida DERROUICHE › (nouvel onglet) (38 ans) · arrivée publiée le 06/12/2022
  13. Gérant Nicolas RANNOU › (nouvel onglet) (44 ans) · jusqu'au 31/10/2025
  14. Gérant Muriel MIE › (nouvel onglet) (54 ans) · départ publié le 02/01/2025
  15. Gérant Morgane BLOTIN › (nouvel onglet) · départ publié le 18/06/2024
  16. Gérant Guillaume NOEL › (nouvel onglet) · départ publié le 31/03/2020
  17. Gérant Anne LACOSTE › (nouvel onglet) · départ publié le 21/12/2017
  18. Associé Jean CANO › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 25/09/2009
  19. Associé Florence BERNARD FERTIER › (nouvel onglet) · départ publié le 25/09/2009
  20. Associé Guillaume NOEL › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 25/09/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (34)

34 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (25)

dernier : changement de dirigeant, 31/10/2025

Dénomination
SCP CLAISSE ET ASSOCIES SCP CLAISSE ET ASSOCIES Dénomination · du 01/06/2000 au 09/03/2012 11 ans CLAISSE ET ASSOCIES CLAISSE ET ASSOCIES Dénomination · du 09/03/2012 au 26/02/2021 8 ans CENTAURE AVOCATS CENTAURE AVOCATS Dénomination · depuis le 26/02/2021 5 ans
Forme juridique
SCP d'avocats SCP d'avocats Forme juridique · du 01/06/2000 au 12/01/2012 11 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 12/01/2012 14 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris 22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris Siège · du 01/06/2000 au 23/07/2012 12 ans 169 Boulevard Haussmann, 75008 Paris 169 Boulevard Haussmann, 75008 Paris Siège · du 23/07/2012 au 17/05/2021 8 ans 22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris 22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris Siège · depuis le 17/05/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 01/06/2000 26 ans Immatriculation01/06/2000
Dirigeants · 12
Jean CANO
gérant gérant Jean CANOdébut non publié
Yves CLAISSE
gérant gérant Yves CLAISSEdébut non publié
Olivier MAGNAVAL
gérant gérant Olivier MAGNAVALdébut non publié
Ludovic LANDIVAUX
gérant gérant Ludovic LANDIVAUXdébut non publié
Jehan BEJOT
gérant gérant Jehan BEJOTdébut non publié
Ali DERROUICHE
gérant gérant Ali DERROUICHEarrivée constatée le 28/01/2021 5 ans
Amine MOGHRANI
gérant gérant Amine MOGHRANIarrivée constatée le 28/01/2021 5 ans
Nicolas FERRE
gérant gérant Nicolas FERREarrivée constatée le 13/04/2021 5 ans
Nathalie LAGRÉE
gérant gérant Nathalie LAGRÉEarrivée constatée le 06/12/2022 3 ans
Ourida DERROUICHE
gérant gérant Ourida DERROUICHEarrivée constatée le 06/12/2022 3 ans
Romain DUSSAULT
gérant gérant Romain DUSSAULTarrivée constatée le 23/04/2024 2 ans
Guillaume BLANCHARD
gérant gérant Guillaume BLANCHARDdepuis le 31/10/2025 1 an

1 autre dirigeant dans le cartouche.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2000 → 2025 · 25.

› Agréments et conventions (3)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée
  2. Qualiopi Qualiopi
  3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (109)

dernier : 450 k€, 30/10/2026

58 Marchés remportés sur 24 mois, dont 25 sur 12 mois
15 k€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
24/11/2026 Prochaine échéance
31 Acheteurs servis surtout UNIVERSITE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
médiane 4 Offres reçues sur 54 marchés
  1. 30/10/2026 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle …

    Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)

    Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle …

    450 k€
  2. 24/09/2026 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'action sociale, du droit civil et du droit de la famille

    Accord cadre · 196 k€ (montant maximum)

    Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'action sociale, du droit civil et du droit de la famille

    196 k€
  3. 17/09/2026 PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dev…

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dev…

    1,6 M€
  4. 04/08/2026 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales

    Accord cadre · 888 k€ (montant maximum)

    Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales

    888 k€
  5. 30/06/2026 CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.

    Accord cadre · 440 k€ (montant maximum)

    Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.

    440 k€
  6. 19/06/2026 VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · REPRÉSENTATION LÉGALE RECOURS CONTENTIEUX STATIONNEMENT PAYA

    Accord cadre · 12,0 M€ (montant maximum)

    REPRÉSENTATION LÉGALE RECOURS CONTENTIEUX STATIONNEMENT PAYA

    12,0 M€
  7. 09/06/2026 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Consultation concernant les particularités juridiques et financières du bail emphytéotique inversé

    marché · 1 600 €

    Consultation concernant les particularités juridiques et financières du bail emphytéotique inversé

    1 600 €
  8. 29/05/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    125 k€
  9. 28/05/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    2,0 M€
  10. 14/04/2026 VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · SA1 ACBC FORMATIONS JURIDIQUES POUR COLLECTIVITÉ PARISIENNE

    Accord cadre · 340 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    SA1 ACBC FORMATIONS JURIDIQUES POUR COLLECTIVITÉ PARISIENNE

    340 k€
  11. 14/04/2026 VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne

    Accord cadre · 340 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne

    340 k€
  12. 17/03/2026 REGION NOUVELLE-AQUITAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONN…

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONN…

    60 k€
  13. 16/03/2026 CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE - Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE - Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels

    300 k€
  14. 13/03/2026 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Opération d'aménagement d'intérêt communal

    marché · 3 100 €

    Opération d'aménagement d'intérêt communal

    3 100 €
  15. 11/03/2026 DEPARTEMENT DE L ISERE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d'assistance juridique du Département de l'Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagné…

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d'assistance juridique du Département de l'Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagné…

    140 k€
  16. 09/02/2026 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    160 k€
  17. 09/02/2026 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    160 k€
  18. 21/01/2026 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Demande d’analyse juridique sur la révision des modalités d’indemnisation de résiliation des COT relatives à des installations photovoltaïques

    marché · 3 700 €

    Demande d’analyse juridique sur la révision des modalités d’indemnisation de résiliation des COT relatives à des installations photovoltaïques

    3 700 €
  19. 12/01/2026 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Consultation concernant les modalités la compensation environnementale d’un projet métropolitain sur parcelles communales – Iles du Frioul – 13007 – MARSEILLE

    marché · 2 400 €

    Consultation concernant les modalités la compensation environnementale d’un projet métropolitain sur parcelles communales – Iles du Frioul – 13007 – MARSEILLE

    2 400 €
  20. 01/01/2026 DEPARTEMENT DU NORD › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DOMAINE DES ETBS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    LOT 7 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DOMAINE DES ETBS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

    240 k€
  21. 26/12/2025 COMMUNE DE MONTREUIL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 6 DROIT PRIVE GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    LOT 6 DROIT PRIVE GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES

    140 k€
  22. 26/12/2025 COMMUNE DE MONTREUIL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 PRESTATIONS JURIDIQUES URBANISME ET ENVIRONNEMENT

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    LOT 2 PRESTATIONS JURIDIQUES URBANISME ET ENVIRONNEMENT

    160 k€
  23. 24/12/2025 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi…

    Accord cadre · 33 k€ (montant maximum)

    Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi…

    33 k€
  24. 23/12/2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

    400 k€
  25. 17/12/2025 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Demande d’analyse juridique « Couvent LEVAT » - Typologie des modes contractuels d’occupation du site par des associations

    marché · 4 500 €

    Demande d’analyse juridique « Couvent LEVAT » - Typologie des modes contractuels d’occupation du site par des associations

    4 500 €
  26. 04/11/2025 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Accord-cadre à Marchés Subséquents portant sur des prestations de formations diverses pour les besoins de la SEM EMH (accord-cadre multi-attributaires par lot)

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Accord-cadre à Marchés Subséquents portant sur des prestations de formations diverses pour les besoins de la SEM EMH (accord-cadre multi-attributaires par lot)

    30 k€
  27. 03/10/2025 PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première inst…

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    LOT 2 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première inst…

    600 k€
  28. 17/09/2025 UNIVERSITE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
    marché · Prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions pour l'Université de Limoges

    marché · 140 k€

    Prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions pour l'Université de Limoges

    140 k€
  29. 02/09/2025 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL YVELINES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Assurer l’assistance et la représentation devant les juridictions administratives et judiciaires de la préfecture des Yvelines en matière de contentieux des étrangers - Prestation…

    Accord cadre · 426 k€ (montant maximum)

    Assurer l’assistance et la représentation devant les juridictions administratives et judiciaires de la préfecture des Yvelines en matière de contentieux des étrangers - Prestation…

    426 k€
  30. 31/07/2025 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

    480 k€
  31. 31/07/2025 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 2025_2890_1_05 - Marchés de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 5 Droit pénal et privé de l'Action Social

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    2025_2890_1_05 - Marchés de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 5 Droit pénal et privé de l'Action Social

    480 k€
  32. 22/07/2025 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH

    100 k€
  33. 07/07/2025 COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUN…

    Accord cadre · 25 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUN…

    25 k€
  34. 26/05/2025 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété (sol+ ouvrage) après remise d’ouvrage

    marché · 2 000 €

    Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété (sol+ ouvrage) après remise d’ouvrage

    2 000 €
  35. 30/04/2025 COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Droit de l'urbanisme et de la construction

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Lot 1 Droit de l'urbanisme et de la construction

    75 k€
  36. 30/04/2025 COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Droit de la fonction publique

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Lot 2 Droit de la fonction publique

    400 k€
  37. 30/04/2025 COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 Droit public général

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Lot 3 Droit public général

    300 k€
  38. 30/04/2025 COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 4 Droit de la commande publique et contrats publics complexes

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Lot 4 Droit de la commande publique et contrats publics complexes

    300 k€
  39. 30/04/2025 COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 7 Droit privé

    Accord cadre · 35 k€ (montant maximum)

    Lot 7 Droit privé

    35 k€
  40. 23/04/2025 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    30 k€
  41. 23/04/2025 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 : MINEURS NON ACCOMPAGNES - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 7 : MINEURS NON ACCOMPAGNES - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

    50 k€
  42. 23/04/2025 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    50 k€
  43. 10/04/2025 PREFECTURE DE REGION GRAND EST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 2025_PFRAGE_CRA_Lot2_Metz Prestations de représentation juridique des préfets concernant les litiges devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés e…

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    2025_PFRAGE_CRA_Lot2_Metz Prestations de représentation juridique des préfets concernant les litiges devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés e…

    1,2 M€
  44. 03/04/2025 CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de représentation en justice. Les prestations attendues sont les suivantes : • Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative…

    Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

    Prestations de représentation en justice. Les prestations attendues sont les suivantes : • Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative…

    350 k€
  45. 29/01/2025 REGION BRETAGNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernen…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernen…

    200 k€
  46. 22/01/2025 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)

    Accord cadre · 702 k€ (montant maximum)

    LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)

    702 k€
  47. 22/01/2025 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel )

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel )

    150 k€
  48. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    75 k€
  49. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    300 k€
  50. 31/12/2024 PREFECTURE DE REGION GRAND EST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 2024_PFRAGE_CRA_Lot 1 - CRA de Geispolsheim (67) Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés…

    Accord cadre · 650 k€ (montant maximum)

    2024_PFRAGE_CRA_Lot 1 - CRA de Geispolsheim (67) Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés…

    650 k€
  51. 24/12/2024 PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Pouvoirs régaliens-Polices administra…

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Pouvoirs régaliens-Polices administra…

    140 k€
  52. 24/12/2024 PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Droit des étrangers

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Droit des étrangers

    100 k€
  53. 11/12/2024 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L…

    Accord cadre · 660 k€ (montant maximum)

    Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L…

    660 k€
  54. 11/12/2024 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L…

    Accord cadre · 420 k€ (montant maximum)

    Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L…

    420 k€
  55. 29/11/2024 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Consultation relative à la responsabilité d’une pollution sur un site industriel et aux modalités d’une demande de dépollution par un tiers

    marché · 2 400 €

    Consultation relative à la responsabilité d’une pollution sur un site industriel et aux modalités d’une demande de dépollution par un tiers

    2 400 €
  56. 21/11/2024 DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - DROIT PRIVE

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - DROIT PRIVE

    800 k€
  57. 21/11/2024 DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT1 - DROIT PUBLIC

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    LOT1 - DROIT PUBLIC

    1,2 M€
  58. 21/11/2024 DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 - DROIT PENAL

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    LOT 3 - DROIT PENAL

    400 k€
  59. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    100 k€
  60. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 22 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    22 k€
  61. 23/10/2024 PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de …

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de …

    250 k€
  62. 23/10/2024 PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de …

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de …

    1,0 M€
  63. 11/10/2024 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Consultation relative au contentieux qui oppose la Ville de Marseille et la société Solafim dans le cadre de la procédure des Biens Vacants Sans Maître

    marché · 2 000 €

    Consultation relative au contentieux qui oppose la Ville de Marseille et la société Solafim dans le cadre de la procédure des Biens Vacants Sans Maître

    2 000 €
  64. 11/10/2024 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Consultation relative aux conditions juridiques des transferts de droit des collèges au profit du Département

    marché · 3 200 €

    Consultation relative aux conditions juridiques des transferts de droit des collèges au profit du Département

    3 200 €
  65. 01/10/2024 CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils juridiques et d'assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Fonction Publique Hospitalière Médicale et Non-Médicale, …

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseils juridiques et d'assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Fonction Publique Hospitalière Médicale et Non-Médicale, …

    250 k€
  66. 06/09/2024 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit privé des a…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit privé des a…

    100 k€
  67. 25/07/2024 SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires

    80 k€
  68. 11/06/2024 COMMUNE DE LESIGNY › (nouvel onglet)
    marché · Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 2: Fonction publiqueDroit de la fonction publique t

    marché · 60 k€

    Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 2: Fonction publiqueDroit de la fonction publique t

    60 k€
  69. 11/06/2024 COMMUNE DE LESIGNY › (nouvel onglet)
    marché · Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 3: Affaires juridiques généralesAutres que celles m

    marché · 60 k€

    Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 3: Affaires juridiques généralesAutres que celles m

    60 k€
  70. 10/06/2024 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 7 : Droit de la fonction publique

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot 7 : Droit de la fonction publique

    200 k€
  71. 10/06/2024 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    320 k€
  72. 03/06/2024 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Consultation relative à la procédure d’abandon manifeste, de son cadre juridique à sa mise en application

    marché · 1 920 €

    Consultation relative à la procédure d’abandon manifeste, de son cadre juridique à sa mise en application

    1 920 €
  73. 02/05/2024 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de conseils et de représentation juridiques

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Services de conseils et de représentation juridiques

    50 k€
  74. 30/04/2024 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Consultation relative au titrage d’une association, et aux procédures de mise en concurrence et publicité à adopter

    Accord cadre · 2 160 € (montant maximum)

    Consultation relative au titrage d’une association, et aux procédures de mise en concurrence et publicité à adopter

    2 160 €
  75. 23/04/2024 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Demande d’analyse en vue de la préparation d’un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage pour les locaux d’habitation

    Accord cadre · 4 000 € (montant maximum)

    Demande d’analyse en vue de la préparation d’un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage pour les locaux d’habitation

    4 000 €
  76. 18/04/2024 CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Représentation en justice devant les conseils prud'homme, en cours d'appel et assistance juridique.

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)

    Représentation en justice devant les conseils prud'homme, en cours d'appel et assistance juridique.

    10 k€
  77. 16/04/2024 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Analyse juridique portant sur l’évaluation des risques dans le cadre de la reprise des contentieux en cas d’échec d’une médiation pour la Villa Valmer

    Accord cadre · 1 200 € (montant maximum)

    Analyse juridique portant sur l’évaluation des risques dans le cadre de la reprise des contentieux en cas d’échec d’une médiation pour la Villa Valmer

    1 200 €
  78. 25/03/2024 GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Droit administratif général et domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit portuaire.

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Droit administratif général et domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit portuaire.

    240 k€
  79. 22/03/2024 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de conseils et de représentation juridiques

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Services de conseils et de représentation juridiques

    40 k€
  80. 22/03/2024 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de conseils et de représentation juridiques

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Services de conseils et de représentation juridiques

    40 k€
  81. 20/03/2024 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Analyse juridique portant sur l’imputabilité du recouvrement des travaux d’office en cas de changement de propriétaire

    Accord cadre · 1 200 € (montant maximum)

    Analyse juridique portant sur l’imputabilité du recouvrement des travaux d’office en cas de changement de propriétaire

    1 200 €
  82. 08/03/2024 GRAND ANGOULEME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseil juridique hors contentieux dans le domaine du Droit Public et Privé Général, en résonance avec l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives détenu…

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Conseil juridique hors contentieux dans le domaine du Droit Public et Privé Général, en résonance avec l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives détenu…

    160 k€
  83. 23/02/2024 COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 6

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 6

    120 k€
  84. 23/02/2024 COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 7

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 7

    60 k€
  85. 16/02/2024 CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Droit pénal

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Droit pénal

    150 k€
  86. 16/02/2024 CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Droit privé

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Droit privé

    150 k€
  87. 16/02/2024 CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Droit public général

    Accord cadre · 750 k€ (montant maximum)

    Droit public général

    750 k€
  88. 05/01/2024 ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 3 Commande publique

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Lot 3 Commande publique

    130 k€
  89. 05/01/2024 ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance

    90 k€
  90. 01/01/2024 COMMUNE DE DRANCY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Droit privé

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Lot 2 Droit privé

    400 k€
  91. 01/01/2024 COMMUNE DE DRANCY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 droit pénal

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    Lot 3 droit pénal

    320 k€
  92. 26/12/2023 COMMUNE DE BLAGNAC › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

    100 k€
  93. 17/11/2023 PARIS HABITAT-OPH › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation

    marché · 1,0 M€ · groupement de 3 titulaires

    Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation

    1,0 M€
  94. 26/01/2023 DEPARTEMENT DE LA REUNION › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 109 k€ le 03/09/2026 · ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3

    marché subséquent · porté à 109 k€ le 03/09/2026

    ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3

    109 k€
  95. 25/11/2022 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 4 avenants · LOT 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    marché subséquent · 446 k€ (4 avenants)

    LOT 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    446 k€
  96. 18/07/2022 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes :- Conseil juridique en droit public général (lot 1)

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes :- Conseil juridique en droit public général (lot 1)

    400 k€
  97. 24/02/2022 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · 22-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l'action sociale

    marché · 400 k€ (3 avenants)

    22-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l'action sociale

    400 k€
  98. 24/02/2022 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · 22-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privé

    marché · 120 k€ (2 avenants)

    22-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privé

    120 k€
  99. 03/01/2022 HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 240 k€ le 24/04/2025 · groupement de 3 titulaires · Accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique

    marché · porté à 240 k€ le 24/04/2025 · groupement de 3 titulaires

    Accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique

    240 k€
  100. 21/12/2021 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    160 k€
  101. 21/12/2021 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    160 k€
  102. 21/12/2021 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics

    marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics

    160 k€
  103. 21/12/2021 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    marché subséquent · 160 k€ (9 avenants) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    160 k€
  104. 21/12/2021 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 3 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    marché subséquent · 200 k€ (3 avenants) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    200 k€
  105. 20/07/2021 COMMUNE DES ULIS › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES

    marché · 300 k€ (2 avenants)

    CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES

    300 k€
  106. 21/06/2021 CA LISIEUX NORMANDIE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · Droit pénal

    marché subséquent · 40 k€ (1 avenant)

    Droit pénal

    40 k€
  107. 25/01/2021 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 203 k€ le 16/01/2024 · EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSP

    marché subséquent · porté à 203 k€ le 16/01/2024

    EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSP

    203 k€
  108. — SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

    marché · 120 k€ · groupement de 2 titulaires

    ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

    120 k€
  109. — STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN › (nouvel onglet)
    marché · Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)

    marché · 100 k€

    Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)

    100 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 109.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 27/06/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 22 B Rue Jouffroy D'abbans, 75017 Paris

    siège · SIRET 432 272 078 00010 · activités juridiques · depuis 01/06/2000

  2. 10 Place Germaine Tailleferre, 78180 Montigny-le-Bretonneux

    SIRET 432 272 078 00044 · activités juridiques · depuis 01/01/2018

  3. 71 Rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

    SIRET 432 272 078 00051 · activités juridiques · depuis 17/05/2021

  4. 104 Rue Nationale, 59800 Lille

    SIRET 432 272 078 00069 · activités juridiques · depuis 01/02/2025

Les 45 703 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (39)

dernier : tenue de l'assemblée, 29/07/2026

  1. 29/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/07/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 21/12/2024 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/09/2024 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 07/06/2024 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 27/05/2024 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/04/2024 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 12/04/2024 Nomination d'un dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 25/11/2022 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 31/08/2021 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 02/04/2021 Entrée d'un nouvel associé Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 19/01/2021 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 05/10/2020 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 20/03/2020 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 12/03/2020 Réduction du capital social Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 06/03/2020 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 21/11/2019 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 28/10/2019 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 26/09/2018 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 11/12/2017 Démission d'un dirigeant Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 11/12/2017 Démission d'un dirigeant Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 22/11/2016 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 05/04/2016 Entrée d'un nouvel associé Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 27/06/2014 Cession de parts sociales Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 27/06/2014 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 27/09/2012 Transfert du siège social — Social 22 bis r jouffroy d abbans 75017 paris 17 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 27/09/2012 Transfert du siège social — Social 22 bis r jouffroy d abbans 75017 paris 17 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 27/09/2012 Transfert du siège social — Social 22 bis r jouffroy d abbans 75017 paris 17 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 10/04/2012 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 10/04/2012 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 10/04/2012 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 23/02/2012 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 23/02/2012 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 09/09/2009 Retrait d'un associé Réduction du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 09/09/2009 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Retrait d'un associé · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 09/09/2009 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Retrait d'un associé · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 09/09/2009 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Retrait d'un associé · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 11/05/2007 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 15/11/2004 Réduction du capital social Entrée d'un nouvel associé · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 39.

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