ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCI JEANNE D'ARC
432 288 645Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 21/07/2000
38 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Jean BEAUVIRE › (nouvel onglet) (74 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats DAMPIERRE LHOUEZEL › (nouvel onglet) · via Jean BEAUVIRE
- mandats Jean BEAUVIRE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 22/02/2022
-
22/02/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/01765 -
25/05/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse. 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765 -
02/09/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Toulouse
Dépôt de l’état des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765 -
17/06/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Toulouse
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 15/01765 -
07/12/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse -
23/06/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Toulouse
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2022 · 6 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/2000 activité Supports juridiques de programme
- 21/07/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
38 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
siège · SIRET 432 288 645 00018 · société de programme immobilier · depuis 21/07/2000
-
1 Rue de la Croix Verte, 81000 Albi
LES JARDINS DE COCAGNE · SIRET 432 288 645 00026 · société de programme immobilier · depuis 31/07/2000
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (2)
dernier : divers, 21/10/2002
- 21/10/2002 Divers Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2000 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.