DELTA DEVELOPPEMENT

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9. mandats SCI LES PALMIERS › (nouvel onglet) · via Jean-Pierre VILAIN
10. mandats Sergio GUARINO › (nouvel onglet) · gérant
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16. mandats SCI LES CISTES › (nouvel onglet)cessée · via Pascal GUARINO

1. 02/07/2018 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Fréjus

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 18/02/2016 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Fréjus

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 26/03/2014 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Fréjus

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 26/11/2013 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Fréjus

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 04/03/2013 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Fréjus

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier huertas.
6. 24/09/2012 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Fréjus

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 02/07/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 26/03/2010 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
3. 26/03/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
4. 01/12/2009 siège Chemin des Vernedes, 83480 Puget-sur-Argens → 22 Via Nova, 83600 Frejus INSEE, Sirene
5. 29/07/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
6. 01/01/2008 activité Administration d'entreprises → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
7. 25/12/2004 activité Administration d'immeubles résidentiels → Administration d'entreprises INSEE, Sirene
8. 25/12/2000 activité Administration d'immeubles résidentiels INSEE, Sirene
9. 15/09/2000 siège Chemin des Vernedes, 83480 Puget-sur-Argens INSEE, Sirene
10. 15/09/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 03/07/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
2. 04/03/2003 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.