ENTREPRISE Programmation informatique › Ille-et-Vilaine ›

EEXPWAY

433 418 787SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 19/10/2000

4 a Rue des Buttes, 35510 Cesson-Sevigne

6 à 9 Effectif salariés · 2024

1,6 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire

413 k€ EBE

842 k€ Résultat net

-9,9 M€ Capitaux propres

10,2 M€ Dettes financières trésorerie 225 k€

Dirigeants et associés

Président Regis LE ROUX › (nouvel onglet) (55 ans)
Administrateur Bernard BADEFORT › (nouvel onglet) (72 ans)
Administrateur Fabrice REVOL › (nouvel onglet) (51 ans)
Administrateur Yves BOUILLON › (nouvel onglet) (58 ans)
Personne morale BDO ATLANTIQUE › (nouvel onglet)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

BDO ATLANTIQUE › vers EEXPWAY › · commissaire aux comptes

Regis LE ROUX › vers EEXPWAY › · président

Bernard BADEFORT › vers EEXPWAY › · administrateur

Fabrice REVOL › vers EEXPWAY › · administrateur

Yves BOUILLON › vers EEXPWAY › · administrateur

Regis LE ROUX › vers ENENSYS TECHNOLOGIES › · et 3 autres personnes

Fabrice REVOL › vers SAPIENTIA INVEST ›

Regis LE ROUX › vers IONA VENTURES ›

Regis LE ROUX › vers IROISE INVEST ›

Regis LE ROUX › vers INN6 ›

Fabrice REVOL › vers KIRAO ›

Fabrice REVOL › vers SCI CASA SAPIENTIA ›

Regis LE ROUX › vers FACTORY FAC143 ›

Regis LE ROUX › vers SCI THABOR SEVIGNE ›

Yves BOUILLON › vers FULL ACCESS MEDIA ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (7)

dernier jugement : plan obtenu, 11/05/2022

Procédure

redressement redressement

11/05/2022 jugementplan obtenu

Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Rennes

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET Le Magister 35000 Rennes.
19/01/2022 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/11/2020 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Rennes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2020 désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25/06/2015 jugement

Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement.
21/07/2011 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/02/2011 jugementplan obtenu

Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chriqui Henri.
28/12/2009 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2022 · 7 annonces.

› Historique (34)

dernier : changement de dirigeant, 14/10/2025

Dénomination

EXPWAY ENENSYS EXPWAY EEXPWAY

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée SA à directoire (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Activité

Réalisation de logiciels Autres activités de réalisation de logiciels Programmation informatique

Siège

8 B Rue Gabriel Voisin, 51100 Reims 23 Rue Louis le Grand, 75002 Paris 44 Rue la Fayette, 75009 Paris 11 Rue de Chateaudun, 75009 Paris 15 Rue Cognacq-Jay, 75007 Paris 4 a Rue des Buttes, 35510 Cesson-Sevigne

État

active

14/10/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
25/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
21/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
06/07/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
24/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
07/10/2020 siège 15 Rue Cognacq-Jay, 75007 Paris → 4 a Rue des Buttes, 35510 Cesson-Sevigne INSEE, Sirene
31/07/2020 dénomination ENENSYS EXPWAY → EEXPWAY INSEE, Sirene
07/07/2019 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
28/06/2019 dénomination EXPWAY → ENENSYS EXPWAY INSEE, Sirene
01/06/2019 siège 11 Rue de Chateaudun, 75009 Paris → 15 Rue Cognacq-Jay, 75007 Paris INSEE, Sirene
02/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
14/11/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
06/11/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
12/09/2018 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration BODACC, RCS-B
12/09/2018 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
11/07/2018 siège 44 Rue la Fayette, 75009 Paris → 11 Rue de Chateaudun, 75009 Paris INSEE, Sirene
25/11/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration et le representant permanent BODACC, RCS-B
28/08/2015 changement de dirigeant modification survenue sur le representant permanent BODACC, RCS-B
16/05/2013 changement de dirigeant modification survenue sur le representant permanent BODACC, RCS-B
11/10/2012 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
01/07/2012 siège 23 Rue Louis le Grand, 75002 Paris → 44 Rue la Fayette, 75009 Paris INSEE, Sirene
03/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration BODACC, RCS-B
26/08/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
06/07/2008 transfert transfert du siege social hors ressort d'une personne morale par voie modificative BODACC, RCS-B
01/01/2008 activité Autres activités de réalisation de logiciels → Programmation informatique INSEE, Sirene
30/11/2007 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
30/11/2007 siège 8 B Rue Gabriel Voisin, 51100 Reims → 23 Rue Louis le Grand, 75002 Paris INSEE, Sirene
27/05/2004 siège 8 B Rue Gabriel Voisin, 51100 Reims INSEE, Sirene
25/12/2003 forme juridique SAS, société par actions simplifiée → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
25/12/2003 activité Réalisation de logiciels → Autres activités de réalisation de logiciels INSEE, Sirene
25/12/2000 activité Réalisation de logiciels INSEE, Sirene
19/10/2000 forme juridique SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
19/10/2000 dénomination EXPWAY INSEE, Sirene
19/10/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2025 · 34.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

772 k€ 2020 1,1 M€ 2021 2,5 M€ 2022 352 k€ 2023 1,0 M€ 2024 1,6 M€ 2025

Achats
Charges externes
Personnel
EBE
EBE négatif
chiffre d'affaires sans détail

ce que recouvre chaque part

Achats: Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes: Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel: Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE: Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

40,7 % −102,8 % −246,2 %

2020 2021 2022 2023 2024 −10,4 %

marge d'EBE
secteur, quartiles p25 – p75
médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2020 → 2024 · n = 123.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2025 · 7 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

4 a Rue des Buttes, 35510 Cesson-Sevigne
siège · SIRET 433 418 787 00084 · services informatiques · depuis 07/10/2020
1-3 1 Esp du Foncet, 92130 Issy-les-Moulineaux
SIRET 433 418 787 00100 · services informatiques · depuis 01/10/2022

Les 4 453 autres entreprises du métier « services informatiques » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (76)

dernier : modification des statuts, 11/06/2026

11/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/09/2021 Démission d'un administrateur

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/10/2020 Transfert du siège social

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/10/2020 Modification des statuts

Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/09/2019 Changement de dénomination

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/06/2019 Transfert du siège social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/04/2019 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Autre mouvement de propriété · et 3 autres

Modification des statuts · Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Autre mouvement de propriété · et 3 autres

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19/04/2019 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Autre mouvement de propriété · et 3 autres

Modification des statuts · Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Autre mouvement de propriété · et 3 autres

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26/10/2018 Changement de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/09/2018 Renouvellement d'un mandat

Mouvement de commissaire aux comptes · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Délégation de pouvoirs de direction · Démission d'un administrateur · et 4 autres

Mouvement de commissaire aux comptes · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Délégation de pouvoirs de direction · Démission d'un administrateur · et 4 autres

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03/09/2018 Renouvellement d'un mandat

Mouvement de commissaire aux comptes · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Délégation de pouvoirs de direction · Démission d'un administrateur · et 4 autres

Mouvement de commissaire aux comptes · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Délégation de pouvoirs de direction · Démission d'un administrateur · et 4 autres

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01/02/2018 Renouvellement d'un mandat

Augmentation du capital social · Modification des statuts · Démission pour ordre · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

Augmentation du capital social · Modification des statuts · Démission pour ordre · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
01/02/2018 Renouvellement d'un mandat

Augmentation du capital social · Modification des statuts · Démission pour ordre · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

Augmentation du capital social · Modification des statuts · Démission pour ordre · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

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01/12/2016 Augmentation du capital social — Delegation de competence au conseil d administration

Structure des titres · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Structure des titres · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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01/12/2016 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Structure des titres · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Structure des titres · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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15/11/2016 Nomination d'un administrateur

Représentant permanent · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Représentant permanent · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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14/10/2016 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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14/10/2016 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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14/10/2016 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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14/10/2016 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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01/07/2016 Modification des statuts

Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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01/07/2016 Modification des statuts

Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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01/07/2016 Modification des statuts

Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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05/04/2016 Réduction du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

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14/08/2015 Augmentation du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

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12/08/2015 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

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29/04/2013 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

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26/09/2012 Transfert du siège social — Social 23 r louis le grand 75002 paris

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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26/09/2012 Transfert du siège social — Social 23 r louis le grand 75002 paris

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/09/2012 Transfert du siège social — Social 23 r louis le grand 75002 paris

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/07/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/07/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

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11/02/2009 Réduction du capital social

Augmentation du capital social · Modification des statuts · Démission d'un administrateur — S revocation · Autre pièce déposée · Poursuite d'activité malgré les pertes · et 3 autres

Augmentation du capital social · Modification des statuts · Démission d'un administrateur — S revocation · Autre pièce déposée · Poursuite d'activité malgré les pertes · et 3 autres

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29/07/2008 Augmentation du capital social

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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29/07/2008 Augmentation du capital social

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/07/2008 Changement de dirigeant

Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre modification relative aux dirigeants · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/03/2008 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

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20/02/2008 Changement du système d'organisation

Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur le crystalide pole tech farman 8bis rue gabriel voisin 51100 reims · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · et 4 autres

Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur le crystalide pole tech farman 8bis rue gabriel voisin 51100 reims · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · et 4 autres

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26/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/06/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/06/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/01/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/09/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/06/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/05/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/02/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14/09/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14/09/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/06/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/06/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/02/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
01/12/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/08/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/05/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/05/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/05/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/05/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/04/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/05/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/07/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/04/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/04/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/03/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/01/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 76.