ENTREPRISE Location de logements › Hautes-Alpes ›
SCI LES PATEGUES
433 609 740Société civile immobilièreactive depuis 13/11/2000
les Pategues, 05140 Aspremont
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 14/01/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Liquidateur Vincent GILLIBERT › (nouvel onglet) (46 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (26)
26 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation, 14/01/2022
-
11/10/2022
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Gap
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 14 janvier 2022. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le jug -
20/05/2022
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Gap
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/12 -
14/01/2022
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Gap
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Maître Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/12
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 08/07/2021
- 08/07/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 13/11/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2021 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
les Pategues, 05140 Aspremont
siège · SIRET 433 609 740 00017 · location de biens immobiliers · depuis 13/11/2000
Les 14 614 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Hautes-Alpes (05) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 28/06/2021
-
28/06/2021
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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10/03/2016
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Autre modification relative aux dirigeants · Procédure collective ou décision de justice
Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Autre modification relative aux dirigeants · Procédure collective ou décision de justice
-
20/11/2000
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — 0000000993 statuts constitutifs
Divers — 0000000993 statuts constitutifs
Source : INPI, actes · n = 3.