ENTREPRISE Travaux de couverture par éléments › Puy-de-Dôme ›
DOME TOITURE
433 810 975SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/11/2000
4 Rue des Acilloux, 63800 Cournon-D'auvergne
Dirigeants et associés
- Président Franck RABATEL › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FANAMA › (nouvel onglet) · via Franck RABATEL
- mandats Franck RABATEL › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI DES ACILLOUX › (nouvel onglet) · via Franck RABATEL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée
- 01/01/2008 activité Réalisation de couvertures par éléments → Travaux de couverture par éléments
- 25/12/2000 activité Réalisation de couvertures par éléments
- 02/11/2000 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 02/11/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
- RGE RGE · 15 qualifications
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 50 k€, 30/04/2026
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30/04/2026
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME › (nouvel onglet)
50 k€
marché · Programme 2026 de réfection des toitures du Département du Puy-de-Dôme
marché · 50 k€
Programme 2026 de réfection des toitures du Département du Puy-de-Dôme
-
30/04/2026
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME › (nouvel onglet)
50 k€
marché · PPI TOITURE 2026 DRAT DES COMBRAILLES LOT 1 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
marché · 50 k€
PPI TOITURE 2026 DRAT DES COMBRAILLES LOT 1 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
-
21/10/2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL › (nouvel onglet)
17 k€
marché · Acquisition Amélioration de 5 logements RUE MARECHAL GALLIENI A CLERMONT-FERRAND
marché · 17 k€
Acquisition Amélioration de 5 logements RUE MARECHAL GALLIENI A CLERMONT-FERRAND
-
25/06/2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL › (nouvel onglet)
32 k€
marché · Réhabilitation d'un immeuble de 6 logements en site occupé - 20 rue Pascal à Saint-Amant-Tallende - LOT 01 : COUVERTURE
marché · 32 k€
Réhabilitation d'un immeuble de 6 logements en site occupé - 20 rue Pascal à Saint-Amant-Tallende - LOT 01 : COUVERTURE
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 02/02/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/02/2022 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 05/01/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Rue des Acilloux, 63800 Cournon-d'Auvergne
siège · SIRET 433 810 975 00022 · couverture-charpente · depuis 02/01/2002
Les 686 autres entreprises du métier « couverture-charpente » · Puy-de-Dôme (63) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (12)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 15/06/2023
- 15/06/2023 Entrée d'un nouvel associé Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/03/2022 Modification des statuts Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/02/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/05/2011 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2011 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2006 Cession de parts sociales — S entre mr rabatel franck et mme fournier anne marie Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2006 Cession de parts sociales — S entre me echaubard jacques et mr franck rabatel Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2002 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/2002 Transfert du siège social — 4 rue des acilloux 63800 cournon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2000 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.