ENTREPRISE Travaux de couverture par éléments › Puy-de-Dôme ›

DOME TOITURE

433 810 975SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/11/2000

4 Rue des Acilloux, 63800 Cournon-D'auvergne

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Franck RABATEL › (nouvel onglet) (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 02/11/2000 au 01/01/2008 7 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Réalisation de couvertures par éléments Réalisation de couvertures par éléments Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Travaux de couverture par éléments Travaux de couverture par éléments Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 02/11/2000 26 ans Immatriculation02/11/2000
Dirigeants · 1
Franck RABATEL
président président Franck RABATELdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
  2. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
  3. RGE RGE · 15 qualifications

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 50 k€, 30/04/2026

2 Marchés remportés sur 24 mois, dont 2 sur 12 mois
99 k€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
29/04/2029 Prochaine échéance
1 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME › (nouvel onglet)
médiane 6 Offres reçues sur 1 marché
  1. 30/04/2026 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME › (nouvel onglet)
    marché · Programme 2026 de réfection des toitures du Département du Puy-de-Dôme

    marché · 50 k€

    Programme 2026 de réfection des toitures du Département du Puy-de-Dôme

    50 k€
  2. 30/04/2026 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME › (nouvel onglet)
    marché · PPI TOITURE 2026 DRAT DES COMBRAILLES LOT 1 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    marché · 50 k€

    PPI TOITURE 2026 DRAT DES COMBRAILLES LOT 1 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    50 k€
  3. 21/10/2024 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL › (nouvel onglet)
    marché · Acquisition Amélioration de 5 logements RUE MARECHAL GALLIENI A CLERMONT-FERRAND

    marché · 17 k€

    Acquisition Amélioration de 5 logements RUE MARECHAL GALLIENI A CLERMONT-FERRAND

    17 k€
  4. 25/06/2024 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL › (nouvel onglet)
    marché · Réhabilitation d'un immeuble de 6 logements en site occupé - 20 rue Pascal à Saint-Amant-Tallende - LOT 01 : COUVERTURE

    marché · 32 k€

    Réhabilitation d'un immeuble de 6 logements en site occupé - 20 rue Pascal à Saint-Amant-Tallende - LOT 01 : COUVERTURE

    32 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 02/02/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue des Acilloux, 63800 Cournon-d'Auvergne

    siège · SIRET 433 810 975 00022 · couverture-charpente · depuis 02/01/2002

Les 686 autres entreprises du métier « couverture-charpente » · Puy-de-Dôme (63) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : entrée d'un nouvel associé, 15/06/2023

  1. 15/06/2023 Entrée d'un nouvel associé Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 11/03/2022 Modification des statuts Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 02/02/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 20/05/2011 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 20/05/2011 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 20/10/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 22/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 05/01/2006 Cession de parts sociales — S entre mr rabatel franck et mme fournier anne marie Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 05/01/2006 Cession de parts sociales — S entre me echaubard jacques et mr franck rabatel Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/06/2002 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 19/02/2002 Transfert du siège social — 4 rue des acilloux 63800 cournon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 15/12/2000 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 12.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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