ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Haute-Garonne ›
SARL TOUT-BAT
433 835 212Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/2000
7 Rue des Artisans, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick PASTOR › (nouvel onglet) (66 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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- mandats Patrick PASTOR › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats P.D.M. PORTE DE LA MER › (nouvel onglet)cessée · via Patrick PASTOR
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : siège, 01/11/2011
Dirigeants · 1
- 01/11/2011 siège 18 Chemin de la Dourdouille, 31390 Carbonne → 7 Rue des Artisans, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze INSEE, Sirene
- 16/04/2008 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 02/01/2008 siège Ld Montfaucon, 31310 Latrape → 18 Chemin de la Dourdouille, 31390 Carbonne INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 15/09/2006 siège 31 Avenue du Pic du Ger, 31600 Muret → Ld Montfaucon, 31310 Latrape INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Agences immobilières → Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination FIM IMMO → SARL TOUT-BAT INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Agences immobilières INSEE, Sirene
- 01/10/2000 dénomination FIM IMMO INSEE, Sirene
- 01/10/2000 siège 31 Avenue du Pic du Ger, 31600 Muret INSEE, Sirene
- 01/10/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2011 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 15/11/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/11/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/07/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 09/10/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zone Sainte-Anne 7 Rue des Artisans, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze
siège · SIRET 433 835 212 00054 · construction de maisons et bâtiments · depuis 01/11/2011
Les 880 autres entreprises du métier « construction de maisons et bâtiments » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : transfert du siège social, 25/11/2011
- 25/11/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/2008 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2006 Cession de parts sociales Répartition des parts · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2002 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/01/2002 Changement de dénomination Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2001 Cession de parts sociales Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/01/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.