ENTREPRISE Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire › Aube ›

LDR MEDICAL

433 924 529SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 11/12/2000

5 Rue de Berlin, 10300 Sainte-Savine

50 à 99 Effectif salariés · 2024
31,5 M€ Chiffre d'affaires exercice 2021
3,1 M€ EBE
6,4 M€ Résultat net
71,4 M€ Capitaux propres
31,0 M€ Dettes financières trésorerie 5,8 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Monique PHAM › (47 ans)
  2. Directeur général Mark DIXON › (54 ans)
  3. Commissaire aux comptes Patrice MOROT › (60 ans)
  4. Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (5)

4 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (25)

dernier : changement de dirigeant, 20/10/2026

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 11/12/2000 au 25/12/2002 2 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Commerce de gros de produits pharmaceutiques Commerce de gros de produits pharmaceutiques Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2011 4 ans Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Activité · depuis le 31/12/2011 14 ans
Siège
4 Rue Marie Curie, 10430 Rosieres-Pres-Troyes 4 Rue Marie Curie, 10430 Rosieres-Pres-Troyes Siège · du 11/12/2000 au 06/06/2006 5 ans 4 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosieres-Pres-Troyes 4 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosieres-Pres-Troyes Siège · du 06/06/2006 au 22/04/2016 9 ans 5 Rue de Berlin, 10300 Sainte-Savine 5 Rue de Berlin, 10300 Sainte-Savine Siège · depuis le 22/04/2016 10 ans
État
active active État · depuis le 11/12/2000 25 ans Immatriculation11/12/2000

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2026 · 25.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (14)

dernier : 64 k€, 02/06/2025

  1. 02/06/2025 HOPITAL LE MANS ›
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES pour ORTHOPÉDIE, TRAUMATOLOGIE & CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE STÉRILES ET NON STÉRILES (ORTHO) pour des établissements du GHT 72 (C.H.…

    Accord cadre · 64 k€ (montant maximum)

    Fourniture de DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES pour ORTHOPÉDIE, TRAUMATOLOGIE & CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE STÉRILES ET NON STÉRILES (ORTHO) pour des établissements du GHT 72 (C.H.…

    64 k€
  2. 03/04/2025 CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE ›
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de dispositifs médicaux stériles d'orthopédie et de traumatologie pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    Fourniture de dispositifs médicaux stériles d'orthopédie et de traumatologie pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin

    48 k€
  3. 05/03/2025 CHU NANTES ›
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché porte sur la fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie et chirurgie du rachis pour les établissements et structures associées du GHT44. - Fourniture d…

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)

    Le présent marché porte sur la fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie et chirurgie du rachis pour les établissements et structures associées du GHT44. - Fourniture d…

    1,1 M€
  4. 03/03/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ›
    Accord cadre · montant maximum · PADM 16 : AO2025 PHARMAUVERGNE FOURNITURES DISPOSITIFS MEDICAUX SEGMENT 4

    Accord cadre · 76 k€ (montant maximum)

    PADM 16 : AO2025 PHARMAUVERGNE FOURNITURES DISPOSITIFS MEDICAUX SEGMENT 4

    76 k€
  5. 01/03/2025 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS ›
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériel d’ostéosynthèse (implants d’enclouage, plaques, vis, broches, thorax, implants de ligamentoplastie, arthroscopie, rachis et fixateurs externes), accessoires…

    Accord cadre · 44 k€ (montant maximum)

    Fourniture de matériel d’ostéosynthèse (implants d’enclouage, plaques, vis, broches, thorax, implants de ligamentoplastie, arthroscopie, rachis et fixateurs externes), accessoires…

    44 k€
  6. 01/03/2025 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS ›
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériel d’ostéosynthèse (implants d’enclouage, plaques, vis, broches, thorax, implants de ligamentoplastie, arthroscopie, rachis et fixateurs externes), accessoires…

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)

    Fourniture de matériel d’ostéosynthèse (implants d’enclouage, plaques, vis, broches, thorax, implants de ligamentoplastie, arthroscopie, rachis et fixateurs externes), accessoires…

    125 k€
  7. 01/03/2025 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS ›
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériel d’ostéosynthèse (implants d’enclouage, plaques, vis, broches, thorax, implants de ligamentoplastie, arthroscopie, rachis et fixateurs externes), accessoires…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Fourniture de matériel d’ostéosynthèse (implants d’enclouage, plaques, vis, broches, thorax, implants de ligamentoplastie, arthroscopie, rachis et fixateurs externes), accessoires…

    100 k€
  8. 09/01/2025 CHU NANTES ›
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché porte sur la fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie et chirurgie du rachis pour les établissements et structures associées du GHT44. - Fourniture d…

    Accord cadre · 279 k€ (montant maximum)

    Le présent marché porte sur la fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie et chirurgie du rachis pour les établissements et structures associées du GHT44. - Fourniture d…

    279 k€
  9. 18/12/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES ›
    Accord cadre · montant maximum · AO24OSTEO_lots 18 / 20 / 29 / 30 / 33

    Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum)

    AO24OSTEO_lots 18 / 20 / 29 / 30 / 33

    10,0 M€
  10. 10/12/2024 RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS ›
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture d’implants d’orthopédie, pour prothèses articulaires, pour ostéosynthèse, pour ligamentoplastie, de ciment orthopédique, de greffons et substituts osseux et prêt des an…

    Accord cadre · 46,6 M€ (montant maximum)

    Fourniture d’implants d’orthopédie, pour prothèses articulaires, pour ostéosynthèse, pour ligamentoplastie, de ciment orthopédique, de greffons et substituts osseux et prêt des an…

    46,6 M€
  11. 10/12/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS ›
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE D'IMPLANTS D'ORTHOPEDIE - ORTHOCAT - IMPLANT RACHIS

    Accord cadre · 178 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE D'IMPLANTS D'ORTHOPEDIE - ORTHOCAT - IMPLANT RACHIS

    178 k€
  12. 01/11/2024 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST ›
    Accord cadre · montant maximum · RH ORTHOCAT 25-28 LDR MEDICAL

    Accord cadre · 164 k€ (montant maximum)

    RH ORTHOCAT 25-28 LDR MEDICAL

    164 k€
  13. 29/02/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ›
    Accord cadre · montant maximum · MN DM SPE 2024-2028 LDR MEDICAL

    Accord cadre · 254 k€ (montant maximum)

    MN DM SPE 2024-2028 LDR MEDICAL

    254 k€
  14. 14/02/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ›
    Accord cadre · montant maximum · RAC-CAGE INTERSOMATIQUE CERVICALE EN PEEK

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    RAC-CAGE INTERSOMATIQUE CERVICALE EN PEEK

    1,2 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 14.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 12/03/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2021 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2021)

Chiffre d'affaires

46,2 M€ 2016 105,1 M€ 2018 48,2 M€ 2019 35,4 M€ 2020 31,5 M€ 2021
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2021.

Marge d'EBE, contre le secteur

33,5 % −15,2 % −63,9 %
2016 2018 2019 2020 2021 9,9 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2021)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2021 · n = 673.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2021 · 5 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Prise du Grand Troyes Quartier Europe 5 Rue de Berlin, 10300 Sainte-Savine

    siège · SIRET 433 924 529 00053 · matériel médical et orthopédie · depuis 22/04/2016

  2. la Cite Mondiale 23 Prv des Chartrons, 33000 Bordeaux

    LDR MEDICAL · SIRET 433 924 529 00061 · matériel médical et orthopédie · depuis 01/02/2021

Les 53 autres entreprises du métier « matériel médical et orthopédie » · Aube (10) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (76)

dernier : modification des statuts, 02/10/2025

  1. 02/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 25/03/2024 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce ›
  3. 25/03/2024 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce ›
  4. 12/03/2024 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  5. 10/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 02/12/2022 Tenue de l'assemblée — De reunion de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 22/07/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  8. 15/02/2022 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 24/06/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 24/11/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 26/06/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 26/06/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 10/04/2018 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 06/03/2018 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 13/03/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 10/02/2017 Augmentation du capital social
    Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 12/01/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 26/10/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 04/08/2016 Augmentation du capital social
    Apport de titres · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Apport de titres · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 09/05/2016 Transfert du siège social — Et principal au parc d entreprise du grand troyes quartier europe de l ouest 5 rue de berlin10300 sainte savine
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  21. 11/03/2016 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  22. 13/08/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  23. 13/08/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  24. 13/08/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  25. 28/07/2015 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  26. 28/07/2015 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  27. 10/06/2015 AUGMENTATION CAPITAL
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  28. 10/06/2015 AUGMENTATION CAPITAL
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  29. 10/06/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  30. 11/02/2015 BSPCE
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  31. 11/02/2015 BSPCE
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 11/02/2015 ATTRIBUTION BSPCE SALARIES
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 11/02/2015 attribution BSPCE
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 11/02/2015 attribuTion BSPCE SALARIES
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  35. 11/02/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  36. 11/02/2015 attribution BSPECE SALARIES
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 11/02/2015 ATTRIBUTION BSPCE SALARIES
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 14/10/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  39. 15/11/2013 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  40. 12/07/2013 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 12/10/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  42. 20/07/2012 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  43. 20/07/2012 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 22/05/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 22/05/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 13/02/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  47. 13/02/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  48. 18/08/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  49. 18/08/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  50. 22/02/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  51. 22/02/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 20/08/2010 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 20/08/2010 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 20/08/2010 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 20/08/2010 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  56. 09/03/2010 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

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  57. 09/03/2010 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

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  58. 09/10/2008 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  59. 11/01/2008 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  60. 15/12/2006 Transfert du siège social — 4 rue gustave eiffel 10430 rosieres pres troyes hotel de bureaux
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  61. 08/12/2006 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

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  62. 11/05/2006 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
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  64. 18/08/2005 Augmentation du capital social
    PV DU PRESIDENT DU 17.03.05 · Tenue de l'assemblée · Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  65. 18/08/2005 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  66. 27/07/2005 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

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  67. 27/06/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
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  69. 24/12/2004 DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2004
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  70. 25/10/2004 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · Divers

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  71. 10/12/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  72. 25/09/2003 Rapport du commissaire aux apports — De la societeldr medical
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  73. 03/05/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  74. 22/04/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  75. 18/02/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  76. 21/12/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 76.

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