ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
CLOS POMMEY
434 435 103Société civile immobilièrecessée le 30/12/2022
13 Av Louise Michel, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Gérant Ludovic BACHES › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Francois GROBOST › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Michel RIOTTE › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (18)
18 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CABINET GROBOST › (nouvel onglet) · via Francois GROBOST
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION › (nouvel onglet) · via Francois GROBOST
- mandats FCG INVEST › (nouvel onglet) · via Francois GROBOST
- mandats FG IMMO › (nouvel onglet) · via Francois GROBOST
- mandats Francois GROBOST › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats I.D. › (nouvel onglet) · via Francois GROBOST
- mandats L'ECRIN DU MONASTERE › (nouvel onglet) · via Francois GROBOST
- mandats LUMI › (nouvel onglet) · via Ludovic BACHES
- mandats Ludovic BACHES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Michel RIOTTE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI BLISS › (nouvel onglet) · via Francois GROBOST
- mandats SCI DES VIOLETTES › (nouvel onglet) · via Francois GROBOST
- mandats SCI FARADON › (nouvel onglet) · via Francois GROBOST
- mandats SCI LUAL › (nouvel onglet) · via Ludovic BACHES
- mandats SCI TANDEM › (nouvel onglet) · via Francois GROBOST
- mandats SCP B.G.R. › (nouvel onglet) · via Michel RIOTTE
- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LENASACHA › (nouvel onglet) · via Ludovic BACHES
- mandats SCI BGV › (nouvel onglet)cessée · via Ludovic BACHES (et 1 autres)
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 30/12/2022
- 30/12/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 28/11/2005 siège 35 Rue Megevand, 25000 Besancon → 13 Av Louise Michel, 25000 Besancon
- 25/12/2001 activité Location d'autres biens immobiliers
- 01/01/2001 siège 35 Rue Megevand, 25000 Besancon
- 01/01/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2022 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 30/01/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/01/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 03/02/2023
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03/02/2023
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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20/12/2022
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
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30/01/2006
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — A besancon 13 avenue louise michel · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — A besancon 13 avenue louise michel · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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02/02/2001
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.