HUBERT CHAPON TP

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2018 · 16.

1. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics · code 2614
2. Convention collective Convention collective nationale des cadres des travaux publics · code 3212
3. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 7.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Za du Guimand 9 Rue Marie Curie, 26120 Malissard

   siège · SIRET 435 780 119 00028 · société holding · depuis 31/12/1991

Les 1 149 autres entreprises du métier « société holding » · Drôme (26) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 05/01/2021 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 02/11/2020 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 29/09/2020 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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4. 10/06/2019 Fusion
   Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

   Autre pièce déposée

   Fusion — traité de fusion entre les deux sociétés et donné chacun à son Président les pouvoirs nécessaires à la · signal

   Dissolution — dissoute et liquidée de plein droit au jour de la réalisation de la fusion décidée par la société SOCIETE · signal

   Augmentation de capital — opérations de la fusion et de l'augmentation de capital relatées ci-dessus, ainsi que les modifications · signal

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5. 04/01/2019 Autre opération sur le capital
   Changement de dénomination · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme

   Changement de dénomination · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — 1 °) Lors de la constitution, il a été fait à la société les apports suivants : · signal

   Augmentation de capital — 2°) Suivant délibération en date du 12 juin 1950, le capital a été augmenté de deux millions trois cent quarante mille · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — A pris les décisions suivantes relatives à la réalisation de la réduction de capital autorisée par · signal

   Changement de dénomination — -°Modification de la dénomination sociale de la société en HUBERT CHAPON TP et · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance par délibération de · signal

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6. 04/10/2018 Fusion
   Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

   Fusion — un exemplaire du traité de fusion avec ses annexes, · signal

   Apport — 349 312. Il a été fait apport de la totalité du patrimoine de la société DOLMAZON CONSTRUCTION, · signal

   Dissolution — La société DOLMAZON CONSTRUCTION se trouvera dissoute de plein droit dès que la · signal

   Nomination de dirigeant — suppléant, tels que nommés par l'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2017 savoir : · signal

   Augmentation de capital — augmentation de capital de 205.860 euros et l'opération à dégagée une prime de fusion de 725.693 · signal

   et 2 autres · signal

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7. 12/09/2018 Réduction du capital social
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination

   Tenue de l'assemblée

   Réduction de capital ou rachat de titres — - Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de 47 058,80 euros, · signal

   Changement de dénomination — -°Modification de la dénomination sociale de la société en HUBERT CHAPON TP et · signal

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8. 20/06/2018 Fusion
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   Fusion — Il est proposé de fusionner la Société DOLMAZON CONSTRUCTION avec la Société · signal

   Apport — Rapport du commissaire aux apports du 28/05/2018 RAAP · signal

   Dissolution — fusion, l'approbation dudit projet s'étendant à la prononciation de la dissolution de la société · signal

   Augmentation de capital — d'augmentation de son capital social de 205.860 euros, le capital étant ainsi porté à 404.260 · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — de capital nécessaire à l'annulation de ces 1.981.200 actions (soit 198.200 €), savoir 643.779 · signal

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9. 29/05/2018 Fusion
   Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, augmentation de capital

   Procédure collective ou décision de justice

   Fusion — Tendant à voir désigner un commissaire à la fusion dans le cadre du projet de fusion par · signal

   Augmentation de capital — CONSTRUCTION des actions nouvelles créées à titre d'augmentation de son capital social. · signal

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10. 09/05/2018 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Fusion — Traité de fusion du 07/05/2018 TFUSI · signal

    Apport — Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur comptable, tels qu'ils figurent dans · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — dudit projet s'étendant à l'augmentation et à la réduction de capital consécutive à la fusion telle · signal

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11. 03/11/2017 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1°). Lors de la constitution il a été fait à la société les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — 9 avril 1957, le capital a été augmenté de trente et un millions cinq cent · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — CONSTATANT LA REDUCTION DU CAPITAL · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme suivant procès-verbal de l'assemblée générale · signal

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12. 15/06/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — - Etat de l'actionnariat salarié - Augmentation du capital social d'un montant maximum de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - le rapport du Commissaire aux Comptes sur la réduction de capital, · signal

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13. 13/06/2017 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — - Etat de l'actionnariat salarié - Augmentation du capital social d'un montant maximum de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - le rapport du Commissaire aux Comptes sur la réduction de capital, · signal

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14. 03/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour la même durée Monsieur Thierry · signal

    Départ de dirigeant — - prend acte de l'arrivée à expiration des mandats d'administrateur de Monsieur Jacques · signal

    Renouvellement de mandat — DOLMAZON et de Mesdames Marie-Paule et Laure DOLMAZON et décide de renouveler leur · signal

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15. 29/07/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Démission du commissaire aux comptes titulaire Nomination d'un commissaire aux · signal

    Départ de dirigeant — - prend acte de la démission de Monsieur Patrick ROLLIN, commissaire aux comptes, à · signal

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16. 04/10/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur la proposition du directeur général, et après en avoir délibéré, le conseil désigne, à · signal

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17. 22/07/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale constate la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Robert · signal

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18. 31/01/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1°). Lors de la constitution il a été fait à la société les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — Le conseil d'administration nomme, à compter du 1er janvier 2008, Monsieur Jacques · signal

    Augmentation de capital — 9 avril 1957, le capital a été augmenté de trente et un millions cinq cent · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme à directoire et conseil de surveillance par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 16/07/2007 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Apport — 1°). Lors de la constitution il a été fait à la société les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — 9 avril 1957, le capital a été augmenté de trente et un millions cinq cent · signal

    Transfert de siège — numérotage délivrée par la Mairie de MALISSARD, prend acte que le siège social est · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme suivant procès-verbal de l'assemblée générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 08/07/2005 Acte · type non publié
    8 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Fusion — Un original du projet de fusion a été déposé au greffe de Romans le 27 avril 2005 pour les · signal

    Apport — modalités de la fusion et sur les apports en nature, déclare approuver dans toutes ses · signal

    Dissolution — serait dissoute, sans liquidation, du seul fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. · signal

    Nomination de dirigeant — Les membres ainsi nommés déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur être · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du suppléant. · signal

    et 3 autres · signal

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21. 27/04/2005 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — Ci-après dénommée « CHAPON » ou la « société absorbante », · signal

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22. 25/05/2004 Divers
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — crées à titre d'augmentation de capital de la société « Chapon travaux Publics », le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 24/07/2002 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — augmentation du capital social par incorporation de réserves, · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme suivant procès-verbal de l'assemblée générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 18/07/2000 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — il a été fait à la Société les apports suivants : · signal

    Renouvellement de mandat — Chaque administrateur a déclaré accepter le renouvellement de son mandat. · signal

    Augmentation de capital — augmenté de 387.365,18 Francs par incorporation de réserves : · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme suivant procèsverbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1969 · signal

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25. 20/08/1999 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE · signal

    Départ de dirigeant — (26760), Place Hélène Grail, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer, le cas · signal

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26. 23/03/1998 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Statuts mis à jour

    Apport — apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — -nomination d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire. · signal

    Départ de dirigeant — -nomination d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire. · signal

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27. 17/01/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Monsieur Jacques DOLMAZON, en qualité de Président du Conseil d'Administration, à compter du · signal

    Départ de dirigeant — Trois Administrateurs, sur les trois en exercice, sont présents ; le Conseil peut donc délibérer, · signal

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28. 04/10/1993 Changement de dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, transfert de siège, transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTE$ SUPPLEANT · signal

    Départ de dirigeant — Cette résolution est adoptée à l'unanimité. · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de BOURG-LES-VALENCE · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 28.