ENTREPRISE Culture et élevage associés › Rhône ›
GAEC FERME DES FOUILLOUSES
437 527 682Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/04/2001
807 Chemin des Fouillouses, 69610 Haute-Rivoire
Dirigeants et associés
- Gérant Cyrille PONCET › (nouvel onglet) (47 ans)
- Gérant Claudie PONCET › (nouvel onglet) (44 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CUMA AU FIL DE L'EAU › (nouvel onglet) · via Claudie PONCET
- mandats Claudie PONCET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Cyrille PONCET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GIE VALLONS VERTS › (nouvel onglet) · autre
- mandats GIE VALLONS VERTS › (nouvel onglet) · via Cyrille PONCET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 07/08/2019
-
07/08/2019
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Lyon
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me WALCZAK ou Me ELANCRY - 136 cours Lafayette - 69 441 Lyon cedex 03. N°RG : 17/87 -
04/07/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Lyon
Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarl MJ Synergie représentée par Me Walczak au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00087 -
10/10/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Lyon
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 17/00087
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2019 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : dénomination, 01/01/2008
Dirigeants · 2
- 01/01/2008 dénomination GAEC DEJOIN PONCET GAYET → GAEC FERME DES FOUILLOUSES
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Culture et élevage associés
- 02/11/2006 dénomination GAEC PONCET-GAYET → GAEC DEJOIN PONCET GAYET
- 25/12/2001 activité Elevage de bovins
- 01/04/2001 dénomination GAEC PONCET-GAYET
- 01/04/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône
- Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône · code 9691
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 12/05/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/05/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 27/02/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/12/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
807 Chemin des Fouillouses, 69610 Haute-Rivoire
siège · SIRET 437 527 682 00011 · polyculture-élevage · depuis 01/04/2001
Les 878 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : autre opération sur le capital, 17/12/2015
- 17/12/2015 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/02/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2006 Cession de parts sociales Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/2001 Constitution de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.