ENTREPRISE Location de logements › Drôme ›

DOMAINE DU PLAN

437 568 025Société civile immobilièreactive depuis 01/01/1973

Domaine du Plan, 26570 Ferrassieres

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (21)

21 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Forme juridique · du 01/01/1973 au 25/12/2002 30 ans Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1973 au 25/12/1975 2 ans Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1975 au 01/01/2008 32 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1973 53 ans Immatriculation01/01/1973

Source : INSEE, Sirene · 1973 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme

  1. Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme · code 9261

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 11/09/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Domaine du Plan, 26570 Ferrassieres

    siège · SIRET 437 568 025 00013 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1973

Les 28 473 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Drôme (26) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : transmission de titres à titre gratuit, 11/09/2009

  1. 11/09/2009 Transmission de titres à titre gratuit
    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/09/2009 Transmission de titres à titre gratuit
    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/02/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/09/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/10/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/04/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

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