ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Pyrénées-Orientales ›
CASA SANSA
437 650 765Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 11/04/2001
3 Rue des Fabriques-Couvertes, 66000 Perpignan
Dirigeants et associés
- Gérant Louis BONET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/03/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations OSMOSE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2011 20/06/2011
- opérations CASA SANSA › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2001 11/04/2001
- mandats Louis BONET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 26/09/2012
-
26/09/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
11/09/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Perpignan
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/02/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/02/2011
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2012 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 19/03/2009
- 19/03/2009 changement de dirigeant changement de gerant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Restauration de type traditionnel → Restauration traditionnelle INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Restauration de type traditionnel INSEE, Sirene
- 11/04/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2009 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 20/06/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/06/2011 venteà la barre OSMOSE › (nouvel onglet) · acquéreur 300 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 11/04/2001 reprise repris de CASA SANSA › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
3 Rue des Fabriques-Couvertes, 66000 Perpignan
siège · SIRET 437 650 765 00013 · restaurant · depuis 11/04/2001
-
7 Rue des Fabriques-Couvertes, 66000 Perpignan
LE COMPTOIR · SIRET 437 650 765 00021 · restaurant · depuis 24/07/2001
Les 2 245 autres entreprises du métier « restaurant » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (4)
dernier : acte, 06/03/2009
- 06/03/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/04/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/05/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.