ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Charente-Maritime ›

SAS OC2F ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL FOUSSAT

437 914 666SAS, société par actions simplifiéecessée le 19/03/2026

80 Rue Val de Boutonne, 17400 Voissay

1 à 9 Effectif salariés · estimé
140 k€ Chiffre d'affaires exercice 2019
53 k€ EBE
42 k€ Résultat net
61 k€ Capitaux propres
42 k€ Dettes financières trésorerie 8 048 €

Dirigeants et associés

  1. Président Jean FOUSSAT › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

1 opération · 1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 19/03/2026

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 04/09/2025 au 19/03/2026 6 mois Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire04/09/2025 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif19/03/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 jugements.

› Historique (10)

dernier : état, 19/03/2026

Dénomination
BUREAU D ETUDES JEAN FOUSSAT BUREAU D ETUDES JEAN FOUSSAT Dénomination · du 01/05/2001 au 23/12/2015 14 ans SAS OC2F ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL FOUSSAT SAS OC2F ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL FOUSSAT Dénomination · depuis le 23/12/2015 10 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/05/2001 au 23/12/2015 14 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 23/12/2015 10 ans
Activité
Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
12 Rue de Rouen, 95450 Vigny 12 Rue de Rouen, 95450 Vigny Siège · du 01/05/2001 au 13/10/2020 19 ans 80 Rue Val de Boutonne, 17400 Voissay 80 Rue Val de Boutonne, 17400 Voissay Siège · depuis le 13/10/2020 6 ans
État
active active État · du 01/05/2001 au 19/03/2026 24 ans Immatriculation01/05/2001 Cessation d'activité19/03/2026
Dirigeants · 1
Jean FOUSSAT
président président Jean FOUSSATdébut non publié · jusqu'à la cessation

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2026 · 10.

› Changements de contrôle (3)

dernier : vente, 09/09/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2019 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2019)

Chiffre d'affaires

119 k€ 2014 102 k€ 2015 131 k€ 2016 150 k€ 2017 137 k€ 2018 140 k€ 2019
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2014 : 119 k€ · Achats 5 579 € · Charges externes 50 k€ · Personnel 43 k€ · EBE 20 k€
  • 2015 : 102 k€ · Achats 5 109 € · Charges externes 38 k€ · Personnel 49 k€ · EBE 9 485 €
  • 2016 : 131 k€ · Achats 5 211 € · Charges externes 60 k€ · Personnel 66 k€ · EBE −1 192 €
  • 2017 : 150 k€ · Achats 5 909 € · Charges externes 51 k€ · Personnel 89 k€ · EBE 6 944 €
  • 2018 : 137 k€ · Achats 0 € · Charges externes 43 k€ · Personnel 71 k€ · EBE 22 k€
  • 2019 : 140 k€ · Achats 0 € · Charges externes 33 k€ · Personnel 55 k€ · EBE 53 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2014 → 2019.

Marge d'EBE, contre le secteur

37,8 % 17,8 % −2,2 %
2014 2015 2016 2017 2018 2019 37,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2019)

  • 2014 : 17,2 %
  • 2015 : 9,3 %
  • 2016 : -0,9 %
  • 2017 : 4,6 %
  • 2018 : 16,3 %
  • 2019 : 37,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2014 → 2019 · n = 8545.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2014 → 2019 · 6 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : transfert du siège social, 21/12/2020

  1. 21/12/2020 Transfert du siège social Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/12/2015 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/11/2015 Transformation de la forme juridique — De eurl en sas Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/06/2015 M. MORIN - 2, rue des Chênes Emeraudes - 95000 CERGY Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/07/2008 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/05/2001 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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