ENTREPRISE Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels › Côte-d'Or ›
A.C.I
438 009 938Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 21/05/2013
81 Rte de Beaune, 21200 Bligny-les-Beaune
Dirigeants et associés
- Gérant Francis MOCHOT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 12/10/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
3 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SYSTEL ELECTRONIQUE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2011 25/07/2011
- mandats Francis MOCHOT › (nouvel onglet) · gérant 12/10/2008
- opérations Bernard Garneret › (nouvel onglet) · apport ou attribution, acquéreur · 2008 01/07/2008
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2001 01/02/2001
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 21/05/2013
-
21/05/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/05/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/05/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . -
12/10/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2013 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 21/05/2013
- 21/05/2013 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels → Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- 15/04/2005 siège 81 Rte de Beaune, 21200 Bligny-les-Beaune
- 25/12/2001 activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
- 01/02/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2013 · 5.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 25/07/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/07/2011 venteà la barre SYSTEL ELECTRONIQUE › (nouvel onglet) · acquéreur 164 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 05/05/2011 venteà la barre non publié · acquéreur 164 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/07/2008 apport ou attribution Bernard Garneret › (nouvel onglet) · cédant 460 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/02/2001 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (2)
dernier : acte, 08/11/2005
- 08/11/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.