ENTREPRISE Promotion immobilière d'autres bâtiments › Côtes d'Armor ›
TERRE ET MER AMENAGEMENT
438 122 400SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 30/05/2001
1 Rue Pierre Et Marie Curie, 22190 Plerin
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 03/09/2008. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Patrick CHEMINADE › (nouvel onglet)
- Président CELEOS › (nouvel onglet) · représentée par GILLES GEORGES CADOUDAL-CLERICE
- Commissaire aux comptes SOCIETE RAULT ROBIC JUS
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CELEOS › (nouvel onglet) · président
- mandats Patrick CHEMINADE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation après redressement, 08/04/2009
-
31/03/2010
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/05/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/04/2009
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert. -
03/09/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant administrateur Maître Michel Robert 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Maître Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - BP 230 - 22002 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2010 · 4 annonces.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Marchands de biens immobiliers → Promotion immobilière d'autres bâtiments
- 25/12/2004 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée
- 25/12/2004 activité Supports juridiques de programme → Marchands de biens immobiliers
- 25/12/2001 activité Supports juridiques de programme
- 30/05/2001 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 30/05/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : répartition des parts, 03/01/2005
- 03/01/2005 Répartition des parts Transformation de la forme juridique · Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2004 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/06/2004 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/01/2004 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2002 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2001 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.