ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
LE PASTEL
438 166 985Société civile immobilière de construction-ventecessée le 29/06/2022
33 Av Georges Pompidou, 31130 Balma
Dirigeants et associés
- Autre Lucien BOCAHUT › (nouvel onglet) (89 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale AKERYS PROMOTION › (nouvel onglet) · représentée par HERVE LE DAIN
- Personne morale SARL "TERRE-INVEST" › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats EDELIS › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats SCI DE LA RUE DES REMPARTS › (nouvel onglet) · via Lucien BOCAHUT
- mandats S.E.G.E.S. › (nouvel onglet) · via Lucien BOCAHUT
- mandats SARL AGORA › (nouvel onglet) · via Lucien BOCAHUT
- mandats SCI F.L › (nouvel onglet)cessée · via Lucien BOCAHUT
- mandats SCI LF › (nouvel onglet)cessée · via Lucien BOCAHUT
- mandats SCI P.O.L. › (nouvel onglet)cessée · via Lucien BOCAHUT
- mandats SARL TERRE-INVEST › (nouvel onglet) · via Lucien BOCAHUT
- mandats SARL TERRE-INVEST › (nouvel onglet) · autre
- mandats SA IMMOBILIERE TOULOUSE PYRENEES › (nouvel onglet) · via Lucien BOCAHUT
- mandats LES CANTOUS › (nouvel onglet)cessée · via Lucien BOCAHUT
- mandats Lucien BOCAHUT › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 29/06/2022
- 29/06/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 16/02/2011 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 04/11/2010 siège 5 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse → 33 Av Georges Pompidou, 31130 Balma INSEE, Sirene
- 14/03/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 31/01/2005 siège 5 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 12/06/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 07/10/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/10/2004 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (14)
dernier : statuts mis à jour, 17/10/2017
-
17/10/2017
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/10/2013
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
26/06/2012
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
26/06/2012
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
07/02/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
07/02/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
12/03/2008
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
19/03/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
07/10/2005
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
12/07/2005
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/02/2005
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
07/10/2004
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
- 01/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/06/2001 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.