ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Tarn ›
SOVEL PROMOTION
438 295 123Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 02/07/2001
49 Rue de Bitche, 81000 Albi
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 23/07/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Daniel DONAT › (nouvel onglet) (70 ans)
- Gérant Pierre VEDEL › (nouvel onglet) (77 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (26)
26 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats 3D INVEST › (nouvel onglet) · via Daniel DONAT
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- mandats PROMOTIONS CARAIBES INTERNATIONALES › (nouvel onglet)cessée · via Daniel DONAT
- mandats SCI DOUS'LET › (nouvel onglet)cessée · via Daniel DONAT
- mandats SCI LA MOUINA › (nouvel onglet)cessée · via Daniel DONAT
- mandats SCI SAPOTILLE › (nouvel onglet)cessée · via Daniel DONAT
- mandats SCI VEGA › (nouvel onglet)cessée · via Daniel DONAT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation, 23/07/2024
-
22/09/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Albi
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - 11/08/2026 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal de commerce d'Albi
-
19/05/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce d'Albi
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/07/2024
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Albi
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Laetitia MARTINEAU 9, avenue René Cassin - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 31/12/2018
Dirigeants · 2
- 31/12/2018 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 28/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 02/07/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2018 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 21/04/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/04/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 08/12/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
49 Rue de Bitche, 81000 Albi
siège · SIRET 438 295 123 00014 · promotion immobilière · depuis 02/07/2001
Les 143 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Tarn (81) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : modification des statuts, 21/04/2011
- 21/04/2011 Modification des statuts Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2011 Modification des statuts Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2011 Modification des statuts Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2011 Modification des statuts Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2011 Modification des statuts Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2008 Changement de dirigeant Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/2003 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2001 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.