SURGICAL-IOC

1. opérations DISTRICLASS MEDICAL SA › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2013 22/02/2013
2. opérations ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2013 20/02/2013

1. 17/10/2012 jugement
   Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Saint-Étienne

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
2. 25/01/2012 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saint-Étienne

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 14/12/2011 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Saint-Étienne

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
4. 09/02/2011 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Saint-Étienne

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 18/04/2013 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 29/03/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
3. 28/12/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
4. 01/01/2008 activité Fabrication d'appareils médicochirurgicaux → Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire INSEE, Sirene
5. 01/01/2004 dénomination I O C → SURGICAL-IOC INSEE, Sirene
6. 25/12/2001 activité Fabrication d'appareils médicochirurgicaux INSEE, Sirene
7. 27/07/2001 dénomination I O C INSEE, Sirene
8. 27/07/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 22/02/2013 venteà la barre DISTRICLASS MEDICAL SA › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
2. 20/02/2013 opérationfusion-absorptionsignal ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal

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