ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Haute-Garonne ›
LA FONCIERE SAINTES SCARBES
438 814 808Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/2001
18 Rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 21/03/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Claude BATAILLE › (nouvel onglet) (79 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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- mandats CONSEIL GESTION FINANCEMENT › (nouvel onglet) · via Claude BATAILLE
- mandats Claude BATAILLE › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats SCI MAKOU › (nouvel onglet)cessée · via Claude BATAILLE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation après redressement, 23/05/2022
-
12/01/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/05/2022
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. -
21/03/2022
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. -
08/02/2018
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Toulouse
Par arrêt en date du 08.02.2018, la Cour d’Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 27.06.2017 ayant prononcé le redressement judiciaire et dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective. -
27/06/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2023 · 5 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements
- 25/12/2001 activité Promotion immobilière de logements
- 01/07/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2015
Total du bilan
- 2015 : 88 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2015 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Passage Saint Jerome 18 Rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse
siège · SIRET 438 814 808 00012 · promotion immobilière · depuis 01/07/2001
Les 1 129 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : autre pièce déposée, 08/08/2001
- 08/08/2001 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.