ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Haute-Garonne ›

LA FONCIERE SAINTES SCARBES

438 814 808Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/2001

18 Rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 21/03/2022. Les jugements ›

moins d'un Effectif salarié · estimé
88 k€ Total du bilan exercice 2015
non publié EBE
-14 k€ Résultat net
-24 k€ Capitaux propres
32 k€ Dettes financières trésorerie 787 €

Dirigeants et associés

  1. Gérant Claude BATAILLE › (nouvel onglet) (79 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : liquidation après redressement, 23/05/2022

Procédure
redressement redressement Procédure · du 27/06/2017 au 21/03/2022 4 ans redressement redressement Procédure · du 21/03/2022 au 23/05/2022 2 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 23/05/2022 4 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/06/2017 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/03/2022 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/05/2022

Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2023 · 5 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/2001 25 ans Immatriculation01/07/2001
Dirigeants · 1
Claude BATAILLE
gérant gérant Claude BATAILLEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2015

Total du bilan

88 k€ 2015
  • 2015 : 88 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2015.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2015 · 1 exercice.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Passage Saint Jerome 18 Rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 438 814 808 00012 · promotion immobilière · depuis 01/07/2001

Les 1 129 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (1)

dernier : autre pièce déposée, 08/08/2001

  1. 08/08/2001 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 1.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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