ENTREPRISE Activités d'architecture › Gard ›

MASSOT JEAN PAUL

438 931 560Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 20/12/2018

Route de Pujaut, 30400 Villeneuve-les-Avignon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Paul MASSOT › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

7 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 28/11/2018

Procédure
redressement redressement Procédure · du 13/11/2013 au 18/11/2014 1 an liquidation liquidation Procédure · du 18/11/2014 au 28/11/2018 4 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire13/11/2013 Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/11/2014 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif28/11/2018

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2018 · 5 annonces.

› Historique (10)

dernier : état, 20/12/2018

Dénomination
EURL MASSOT JEAN PAUL EURL MASSOT JEAN PAUL Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2005 4 ans MASSOT JEAN PAUL MASSOT JEAN PAUL Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
10 Boulevard Gambetta, 30400 Villeneuve-les-Avignon 10 Boulevard Gambetta, 30400 Villeneuve-les-Avignon Siège · du 01/01/2001 au 01/05/2009 8 ans Route de Pujaut, 30400 Villeneuve-les-Avignon Route de Pujaut, 30400 Villeneuve-les-Avignon Siège · depuis le 01/05/2009 17 ans
État
active active État · du 01/01/2001 au 20/12/2018 17 ans Immatriculation01/01/2001 Cessation d'activité20/12/2018
Dirigeants · 1
Jean-Paul MASSOT
gérant gérant Jean-Paul MASSOTdébut non publié · jusqu'à la cessation 17 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2018 · 10.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 05/06/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (12)

dernier : cession de parts sociales, 05/06/2013

  1. 05/06/2013 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 29/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 29/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 29/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 28/08/2009 Modification des statuts Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 28/08/2009 Modification des statuts Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 28/01/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 15/06/2007 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 28/07/2005 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 28/07/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 03/06/2002 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 01/01/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

21 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 12.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

18 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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