ENTREPRISE Activités d'architecture › Gard ›
MASSOT JEAN PAUL
438 931 560Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 20/12/2018
Route de Pujaut, 30400 Villeneuve-les-Avignon
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Paul MASSOT › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
7 mandats · 1 opération
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- mandats Jean-Paul MASSOT › (nouvel onglet) · gérant
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- opérations Jean Massot › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2001 01/01/2001
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 28/11/2018
-
28/11/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/09/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/09/2018
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/11/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. -
13/11/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2018 · 5 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 20/12/2018
Dirigeants · 1
- 20/12/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 10/09/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/05/2009 siège 10 Boulevard Gambetta, 30400 Villeneuve-les-Avignon → Route de Pujaut, 30400 Villeneuve-les-Avignon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination EURL MASSOT JEAN PAUL → MASSOT JEAN PAUL INSEE, Sirene
- 01/01/2005 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination EURL MASSOT JEAN PAUL INSEE, Sirene
- 01/01/2001 siège 10 Boulevard Gambetta, 30400 Villeneuve-les-Avignon INSEE, Sirene
- 01/01/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2018 · 10.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 05/06/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/06/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/11/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 28/01/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/06/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 28/07/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/01/2001 reprise repris de Jean Massot › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (12)
dernier : cession de parts sociales, 05/06/2013
- 05/06/2013 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/08/2009 Modification des statuts Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/08/2009 Modification des statuts Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/01/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/06/2007 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/07/2005 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/07/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/06/2002 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.