ENTREPRISE Travaux de menuiserie bois et PVC › Orne ›
ART ET CONFORT
439 461 344SAS, société par actions simplifiéecessée le 16/11/2021
le Bas Montmorand, 61260 Ceton
Dirigeants et associés
- Gérant Gilbert TOULLIER › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- Président Gilbert TOULLIER › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Gilbert TOULLIER › (nouvel onglet) · gérant · président
- mandats AVENIR SERVICES › (nouvel onglet) · via Gilbert TOULLIER
- mandats SCI DU GENERAL REMALARD › (nouvel onglet) · via Gilbert TOULLIER
- mandats SCI LE BAS MONTMORAND › (nouvel onglet) · via Gilbert TOULLIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 15/11/2021
-
15/11/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/10/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2018, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2021 · 2 jugements.
› Historique (7)
dernier : état, 16/11/2021
Dirigeants · 1
- 16/11/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 14/05/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 31/03/2017 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Menuiserie bois et matières plastiques → Travaux de menuiserie bois et PVC INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Menuiserie bois et matières plastiques INSEE, Sirene
- 03/10/2001 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 03/10/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2021 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/03/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/03/2017 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : transformation de la forme juridique, 03/05/2017
- 03/05/2017 Transformation de la forme juridique Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2017 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2001 Nomination d'un dirigeant Autre pièce déposée · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.