ENTREPRISE Activités liées aux systèmes de sécurité › Hauts-de-Seine ›
ATS
440 091 601SAS, société par actions simplifiéecessée le 21/11/2024
5 Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers
Dirigeants et associés
- Président Eric RAFA › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 31/05/2011
- Commissaire aux comptes CABINET BEAS
- Commissaire aux comptes CABINET MAZARS représentée par
- Président C.A.D CONSULTING
- Commissaire aux comptes DELOITTE & ASSOCIES
- Directeur général C.A.D CONSULTING
- Commissaire aux comptes Pierre SARDET › (nouvel onglet) · départ publié le 13/08/2015
- Commissaire aux comptes CABINET MAZARS
- Directeur général Eric RAFA › (nouvel onglet) · départ publié le 04/04/2014
- Directeur général Corine CHEMOUNY LEFEBVRE › (nouvel onglet) · départ publié le 18/10/2011
- Gérant Paul FOLLANA › (nouvel onglet) · départ publié le 31/05/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
5 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Eric RAFA › (nouvel onglet) · président 31/05/2011
- opérations AQUITAINE VIDEO PROTECTION › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2015 11/06/2015
- mandats SARL ATS SUD › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandatsmandat terminé Corine CHEMOUNY LEFEBVRE › (nouvel onglet) · directeur général 31/05/2011
- mandatsmandat terminé Pierre SARDET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 19/02/2010
- mandatsmandat terminé Paul FOLLANA › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : clôturée, 21/11/2024
-
21/11/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
10/09/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/08/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/08/2018
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Paris
Jugement arrêtant le plan de cession. -
18/06/2018
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2018, désignant liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
10/08/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/02/2014
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Paris
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Laurent Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris. -
02/12/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/03/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2024 · 9 annonces.
› Historique (22)
dernier : état, 21/11/2024
- 21/11/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 20/03/2018 dénomination ALMAS INDUSTRIES (FRANCE) → ATS INSEE, Sirene
- 02/08/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/07/2017 siège Ats Securite Privee, 17 Rue Pelleport, 75020 Paris → 5 Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers INSEE, Sirene
- 18/10/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/07/2016 dénomination ATS SECURITE PRIVEE → ALMAS INDUSTRIES (FRANCE) INSEE, Sirene
- 13/08/2015 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration BODACC, RCS-B
- 23/10/2014 dénomination ARTYS SECURITY → ATS SECURITE PRIVEE INSEE, Sirene
- 04/04/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/05/2011 changement de dirigeant la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
- 30/03/2011 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 30/03/2011 dénomination SARL ATS SECURITE PRIVEE → ARTYS SECURITY INSEE, Sirene
- 19/02/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/04/2008 transfert adresse du siege social : 17-19 r pelleport 75020 paris BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Enquêtes et sécurité → Activités liées aux systèmes de sécurité INSEE, Sirene
- 11/12/2006 dénomination SARL ATS SECURITE → SARL ATS SECURITE PRIVEE INSEE, Sirene
- 25/05/2005 siège Ats Securite Privee, 17 Rue Pelleport, 75020 Paris INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Enquêtes et sécurité INSEE, Sirene
- 01/11/2001 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/11/2001 dénomination SARL ATS SECURITE INSEE, Sirene
- 01/11/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2024 · 22.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 11/06/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/06/2015 reprise repris d'AQUITAINE VIDEO PROTECTION › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 8.
› Actes (25)
dernier : 2018O855 , 03/07/2018
- 03/07/2018 2018O855 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/04/2018 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2017 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2017 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/2016 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/09/2016 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2016 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/2015 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/01/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2007 Changement de dénomination — Sociale sarl ats securite Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2005 Divers Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 99 101 rue pierre semard 92320 chatillon · Changement de dénomination — Sociale ancienne denominatio ats securite · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 25.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.