ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Haute-Garonne ›
PRONOE
440 119 824Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 15/01/2019
20 Rue Aristide Berges, 31840 Aussonne
Dirigeants et associés
- Gérant Romuald FAVREAU › (nouvel onglet) (47 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Laurent MANSIEUX › (nouvel onglet) · départ publié le 14/09/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
6 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AEROGEST › (nouvel onglet) · via Romuald FAVREAU
- mandats KEA CONSEILS › (nouvel onglet) · via Romuald FAVREAU
- mandats Romuald FAVREAU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Romuald Favreau › (nouvel onglet) · via Romuald FAVREAU
- opérations ADN MANUFACTURING › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2016 01/01/2016
- mandats LES NEREIDES › (nouvel onglet)cessée · via Romuald FAVREAU
- mandatsmandat terminé Laurent MANSIEUX › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : clôturée, 15/01/2019
-
15/01/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
29/08/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/04/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/12/2015
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de cession. -
05/11/2015
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2015, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés -
13/01/2015
jugement
Jugement modifiant le plan de continuation · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement modifiant le plan de continuation. -
08/06/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE -
28/05/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/06/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2019 · 9 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 15/01/2019
Dirigeants · 1
- 15/01/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 16/07/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/04/2009 siège 6 Rue des Charrons, 31700 Blagnac → 20 Rue Aristide Berges, 31840 Aussonne INSEE, Sirene
- 14/09/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 02/01/2002 siège 6 Rue des Charrons, 31700 Blagnac INSEE, Sirene
- 02/01/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2019 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 01/01/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2016 reprise repris par ADN MANUFACTURING › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 03/09/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/09/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (9)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 05/07/2010
- 05/07/2010 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2009 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2009 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2009 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/09/2008 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2007 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2003 Cession de parts sociales Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2003 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2001 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.