ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Paris ›
ICL MOIRANS TIV
440 214 765Société en nom collectifcessée le 14/03/2023
21 Rue Clement Marot, 75008 Paris 8
Dirigeants et associés
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- Personne morale ERNST & YOUNG AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale ACONITE NOMINEE › (nouvel onglet)
- Personne morale ACONITE MOIRANS TIV › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 27/10/2014
-
27/10/2014
jugementclôturée
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Paris
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce. -
07/10/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/03/2013
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2014 · 3 annonces.
› Historique (17)
dernier : changement de dirigeant, 19/03/2023
- 19/03/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/03/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/10/2022 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/07/2022 siège 109 Rue du Faubourg Saint Honore, 75008 Paris 8 → 21 Rue Clement Marot, 75008 Paris 8 INSEE, Sirene
- 31/12/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/01/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/01/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 18/04/2006 siège 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris 8 → 109 Rue du Faubourg Saint Honore, 75008 Paris 8 INSEE, Sirene
- 18/04/2006 forme juridique Société en nom collectif INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Marchands de biens immobiliers → Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination IMMOBILIERE OLIVE FRANCE XVIII → ICL MOIRANS TIV INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Organismes de placement en valeurs mobilières → Marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 13/11/2003 siège 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris 8 INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Organismes de placement en valeurs mobilières INSEE, Sirene
- 11/12/2001 dénomination IMMOBILIERE OLIVE FRANCE XVIII INSEE, Sirene
- 11/12/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2023 · 17.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 29/03/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/03/2023 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
- 09/03/2023 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2021
Produits financiers
Années précédentes
- 2015 : 8 188 €
- 2016 : 5 890 €
- 2017 : 4 942 €
- 2018 : 3 285 €
- 2019 : 10,5 M€
- 2020 : 214 k€
- 2021 : 954 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2019)
- 2015 : 76,7 %
- 2016 : 75,6 %
- 2017 : 76,1 %
- 2018 : 73,7 %
- 2019 : -0,2 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2021 · 7 exercices · EBE 2021 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (14)
dernier : transmission universelle de patrimoine — Entre une seule main, 29/03/2023
-
29/03/2023
Transmission universelle de patrimoine — Entre une seule main
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales entre une seule main · Autre pièce déposée
Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales entre une seule main · Autre pièce déposée
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09/03/2023
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
03/10/2022
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/12/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/01/2018
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/11/2017
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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01/07/2015
Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 30 09 2015 pour l exercice clos au 31 12 2014
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
24/12/2014
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
30/05/2006
Transformation de la forme juridique — Sas nouvelle forme snc
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Social 109 r fg st honore 75008 · Changement de dénomination — Sociale kalkalit moirans tiv · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Social 109 r fg st honore 75008 · Changement de dénomination — Sociale kalkalit moirans tiv · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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28/11/2003
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination — Sociale immobiliere olive france xvi ii · Transfert du siège social — Social 38 rue de berri 75008 paris · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination — Sociale immobiliere olive france xvi ii · Transfert du siège social — Social 38 rue de berri 75008 paris · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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17/10/2003
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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11/02/2003
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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08/02/2002
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/12/2001
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 14.