ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›

SCI R.B.M

440 388 692Société civile immobilièrecessée le 31/12/2021

6 Impasse des Vignottes, 70150 Brussey

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Daniel ROY › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Laurent MAILLARD › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (16)

16 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 31/12/2021

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
93 Grande Rue, 70100 Gray 93 Grande Rue, 70100 Gray Siège · du 01/01/2002 au 01/01/2006 4 ans 6 Impasse des Vignottes, 70150 Brussey 6 Impasse des Vignottes, 70150 Brussey Siège · depuis le 01/01/2006 20 ans
État
active active État · du 01/01/2002 au 31/12/2021 20 ans Immatriculation01/01/2002 Cessation d'activité31/12/2021

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2021 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 23/06/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : nomination d'un liquidateur, 10/03/2022

  1. 10/03/2022 Nomination d'un liquidateur
    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/03/2022 Nomination d'un liquidateur
    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/06/2010 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/06/2010 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/03/2009 Transfert du siège social — Et ets principal chez mr maillard laurent 6 impasse des vignottes 70150 brussey
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/01/2002 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

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