ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›
SCI R.B.M
440 388 692Société civile immobilièrecessée le 31/12/2021
6 Impasse des Vignottes, 70150 Brussey
Dirigeants et associés
- Liquidateur Daniel ROY › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Laurent MAILLARD › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (16)
16 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
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- mandats JPL MOBILIER › (nouvel onglet)cessée · via Laurent MAILLARD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 31/12/2021
- 31/12/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 17/04/2009 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2006 siège 93 Grande Rue, 70100 Gray → 6 Impasse des Vignottes, 70150 Brussey INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2002 siège 93 Grande Rue, 70100 Gray INSEE, Sirene
- 01/01/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2021 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/06/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/06/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (6)
dernier : nomination d'un liquidateur, 10/03/2022
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10/03/2022
Nomination d'un liquidateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée
Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée
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10/03/2022
Nomination d'un liquidateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée
Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée
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23/06/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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23/06/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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16/03/2009
Transfert du siège social — Et ets principal chez mr maillard laurent 6 impasse des vignottes 70150 brussey
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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09/01/2002
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 6.