ENTREPRISE Edition de logiciels applicatifs › Haute-Garonne ›
VEGA FRANCE
440 844 827Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 03/01/2002
52 Rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Louis LOPEZ › (nouvel onglet) (67 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (16)
16 mandats
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- mandats SNC KANEL 546 › (nouvel onglet) · via Jean-Louis LOPEZ
- mandats SNC KANEL 550 › (nouvel onglet) · via Jean-Louis LOPEZ
- mandats SNC KANEL 558 › (nouvel onglet) · via Jean-Louis LOPEZ
- mandats SNC KANEL 562 › (nouvel onglet) · via Jean-Louis LOPEZ
- mandats SNC KANEL 569 › (nouvel onglet) · via Jean-Louis LOPEZ
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- mandats SNC KANEL 555 › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Louis LOPEZ
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 01/08/2024
-
01/08/2024
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaires à l'exécution du plan Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège et SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse -
25/05/2023
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. -
27/05/2015
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Toulouse
Par arrêt en date du 27.05.2015 la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 17.02.2015 ayant prononcé le redressement judiciaire et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective. -
17/02/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2024 · 4 annonces.
› Historique (12)
dernier : transfert, 05/06/2013
Dirigeants · 1
- 05/06/2013 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 31/12/2012 activité Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé → Edition de logiciels applicatifs INSEE, Sirene
- 03/10/2012 siège 29 B Boulevard de Geneve, 31200 Toulouse → 52 Rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Commerce de gros non spécialisé → Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé INSEE, Sirene
- 06/12/2006 siège 3 Pl Gen Joseph Guillaut, 31000 Toulouse → 29 B Boulevard de Geneve, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination VEGA SYSTEM → VEGA FRANCE INSEE, Sirene
- 01/01/2005 activité Autres activités de réalisation de logiciels → Commerce de gros non spécialisé INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Production de films institutionnels et publicitaires → Autres activités de réalisation de logiciels INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Production de films institutionnels et publicitaires INSEE, Sirene
- 03/01/2002 dénomination VEGA SYSTEM INSEE, Sirene
- 03/01/2002 siège 3 Pl Gen Joseph Guillaut, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 03/01/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2013 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 15/11/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/11/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/07/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 1,3 M€
- 2017 : 1,7 M€
- 2018 : 2,0 M€
- 2019 : 1,3 M€
- 2020 : 1,6 M€
- 2021 : 1,3 M€
- 2022 : 1,4 M€
- 2023 : 1,8 M€
- 2024 : 1,1 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Immeuble Peri-Ouest 52 Rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse
siège · SIRET 440 844 827 00046 · services informatiques · depuis 03/10/2012
Les 8 541 autres entreprises du métier « services informatiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (19)
dernier : modification des statuts, 03/05/2017
- 03/05/2017 Modification des statuts Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2013 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2012 Poursuite d'activité malgré les pertes Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2010 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2010 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2010 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2010 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2008 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2008 Autre opération sur le capital Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2007 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/04/2006 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2004 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/01/2004 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 19.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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