ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Orne ›

EARL DE LA BONNEVILLE

440 940 211Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2002

la Bonneville, 61390 Courtomer

0 salarié (au 31/12) Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bertrand ROUSSEL › (nouvel onglet) (59 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : redressement, 27/01/2025

  1. 02/10/2026 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Alençon
    RLJ - Mandataire : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Prorogation de la période d'observation - N° RG : 24/01443
  2. 13/02/2026 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Alençon
    RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2024 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01443
  3. 27/01/2025 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire d'Alençon
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l’EARL représentée par M. Bertrand Louis René ROUSSEL. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 1er avril 2024. Mandataire judiciaire : Me Christophe BASSE, 26 rue Julien 61000 Alençon. Juge commissaire : Mme Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 24/01443

Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2002 24 ans Immatriculation01/01/2002
Dirigeants · 1
Bertrand ROUSSEL
gérant gérant Bertrand ROUSSELdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 07/05/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. la Bonneville, 61390 Courtomer

    siège · SIRET 440 940 211 00012 · grandes cultures · depuis 01/01/2002

Les 1 816 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : cession de parts sociales, 07/05/2021

  1. 07/05/2021 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 21/02/2002 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 2.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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