ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Orne ›
EARL DE LA BONNEVILLE
440 940 211Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2002
la Bonneville, 61390 Courtomer
Dirigeants et associés
- Gérant Bertrand ROUSSEL › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Bertrand ROUSSEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LE CAROUSSEL › (nouvel onglet) · via Bertrand ROUSSEL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : redressement, 27/01/2025
-
02/10/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Alençon
RLJ - Mandataire : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Prorogation de la période d'observation - N° RG : 24/01443 -
13/02/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Alençon
RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2024 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01443 -
27/01/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l’EARL représentée par M. Bertrand Louis René ROUSSEL. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 1er avril 2024. Mandataire judiciaire : Me Christophe BASSE, 26 rue Julien 61000 Alençon. Juge commissaire : Mme Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 24/01443
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25/12/2002 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/01/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 07/05/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/05/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
la Bonneville, 61390 Courtomer
siège · SIRET 440 940 211 00012 · grandes cultures · depuis 01/01/2002
Les 1 816 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : cession de parts sociales, 07/05/2021
- 07/05/2021 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/02/2002 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.